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Langue :
Français
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Droit commun de la propriété intellectuelle
DOI : 10.60527/r98j-xw63
Citer cette ressource :
CEMU. (2012, 15 novembre). 10 : Le droit mis au service du projet urbain : Synthèse , in Quel droit pour un Urbanisme durable ?. [Vidéo]. Canal-U. https://doi.org/10.60527/r98j-xw63. (Consultée le 19 mai 2024)

10 : Le droit mis au service du projet urbain : Synthèse

Réalisation : 15 novembre 2012 - Mise en ligne : 2 septembre 2013
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Descriptif

Par Pierre JARLIER, Sénateur du Cantal, Vice-président de l'Association des maires de France.

Auteur du rapport d'information pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme.

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