Comment calcule-t-on l'impôt sur le revenu ?

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Comment calcule-t-on l'impôt sur le revenu ? En France il existe essentiellement 3 manières de fixer le montant d'un impôt. Quand son coût est fixe, on parle d'un impôt forfaitaire, c'est le cas des contraventions. Quand on applique un taux fixe à un montant, également appelé base imposable, on parle d'un impôt proportionnel, c'est le cas de la tva, car on applique un taux fixe de 19,6% sur la plupart des biens et des services. Quand on applique un taux qui varie en fonction de la base imposable, on parle d'un impôt progressif, plus la base est important, plus le taux d'imposition est importante, c'est le cas de l'impôt sur le revenu.

Ainsi pour le calculer, on additionne d'abord tous les revenus nets annuels, salaires, pensions par exemple d'un foyer fiscal c'est à dire les personnes qui partagent la même feuille d'impôt. Prenons l'exemple d'un couple avec 2 enfants. En 2012 leur revenu s'élève à 40000 euros, ensuite on soustrait à la somme obtenue les charges déductibles, par exemple déduction forfaitaire de 10%, correspondant aux dépenses professionnelles courantes comme les frais de déplacement, ce qui permet d'obtenir le revenu net global. Après la déduction forfaitaire de 10% soit 4000 euros, le revenu net global de notre couple et de 36000 euros. On le divise ensuite par le nombre total de personnes ou parts, dans le foyer fiscal. Le père et la mère représentent chacun une part, et les 2 enfants représentent chacun une demi-part. Tous leurs revenus sont donc divisés par 3. On obtient ainsi la base imposable, également appelée assiette fiscale, c'est à dire le montant qui va servir de base au calcul de l'impôt. Pour notre foyer fiscal, l'assiette et de 12000 euros. Enfin on applique à cette assiette le barème de l'impôt sur le revenu qui est composé des 6 tranches d'imposition. Les 3 premières sont les suivantes : 0% sur les premiers 5963 euros soit 0 euro ; 5,5% sur les 5932 euros suivants, soit 326 euros pour notre couple ; 14% sur les 14523 euros suivants soit 14 euros pour notre couple. Ainsi notre couple va payer 340 euros d'impôt par part fiscale, soit 1020 euros au total. En France 50% des foyers fiscaux ne paient pas d'impôt sur le revenu. Compte tenu de son mode de calcul, l'impôt progressif permet une redistribution des richesses, et une réduction des inégalités entre les foyers fiscaux.