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L'EIRL hors procédure collective (2)

Cette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée en 2012 à l'endettement des personnes physiques, qu'elles agissent dans le cadre de leur vie privée ou celui de leur vie professionnelle. Elle avait pour ambition d'apprécier les mesures mises en place par le législateur depuis 2010 et de répondre aux premières difficultés pratiques suscitées par ces réformes.

Sébastien Retaux, expert comptable, rappelle que, selon l’INSEE, seules 1,5 % des entreprises créées en 2011 l’ont été sous forme d’EIRL, ce qui est très peu. Des blocages dans le régime fiscal initial de l’EIRL expliquent que peu de professionnels ont conseillé cette forme juridique aux créateurs d’entreprises individuelles. En février 2012, un décret a permis de favoriser sensiblement ce régime fiscal. L’EIRL permet dès lors, sous certaines conditions, de garantir le patrimoine privé. Pour autant, l’exploitant doit rester attentif au principe d’étanchéité des patrimoines. Au final, d’après Sébastien Retaux, l’EIRL présente quelques faiblesses et donc un intérêt limité à certaines situations.