11 - Conférence de Jean-Philippe Bras: Droit, islam et politique dans les printemps arabes.

11 - Conférence de Jean-Philippe Bras,professeur de droit public, Université deRouen, président du conseil scientifique de l’IRMC et du Centre Jacques Berque

Modérateur : Nathalie Bernard-Maugiron, directrice de recherche à l’Institut de recherche pour le développementet co-directrice de l’IISMM

Date : 2 avril 2013

Thème : Droit, islam et politique dans lesprintemps arabes

Production : Direction de l’Audiovisuel/EHESS/IISMMAuteur/Réalisateur : Philippe KergraisseVidéothèque : Institut d’études de l’islam et des sociétés du mondemusulman - Ecole des hautes études en sciences sociales, en partenariat avec leCollège de France

Résume : Si l’on peut relever un point commun aux printemps arabes, c’est qu’ils sont quasiment tous porteurs de changements constitutionnels, en cours ou déjà mis en œuvre. Ils sont certes d’ampleur variable. Certaines constitutions ont été - ou vont être - amendées de manière plus ou moins étendue (Algérie, Jordanie, Maroc, Oman, Syrie) dans une démarche visant à prévenir des ruptures politiques qui auraient mis en péril les pouvoirs en place. D’autres ont été abrogées, pour laisser la place à une nouvelle constitution, dans un contexte de rupture qualifié de révolutionnaire (Egypte, Libye, Tunisie). Un dernier cas de figure est celui où la contestation populaire est porteuse d’une revendication constitutionnelle que le pouvoir refuse de satisfaire (Bahreïn). Il est remarquable que dans chacun de ces cas, l’ensemble des acteurs du jeu politique aient conféré une dimension constitutionnelle au changement politique, marquant ainsi les progrès du constitutionnalisme dans la construction des légitimités politiques.

L’ouverture du débat constitutionnel a permis de dégager une seconde tendance commune aux Etats de la région : le poids de la question religieuse dans ce débat.  Comment définir la relation entre l’Etat, l’islam et les autres religions ? Quelle place accorder à la sharî’a parmi les sources du droit ? Sur quelles modalités doit-on protéger les minorités religieuses ? Quelles conditions d’ « islamicité » imposer aux institutions et aux instances dirigeantes de l’Etat? Comment assurer la compatibilité entre les droits humains et la référence à la religion islamique : égalité homme-femme ; liberté de conviction religieuse ; liberté d’expression ; protection des droits de l’enfant… ? Ce positionnement du débat constitutionnel est l’expression de la montée en puissance des forces politiques à référent islamique dans le paysage politique en cours de recomposition des Etats de la région, et de l’absence de consensus au sein des sociétés concernées sur la définition d’un socle de valeurs communes. Il met également à l’arrière-plan d’autres questions politiques, dont le traitement s’avère particulièrement difficile pour les gouvernants.