Notice
MRSH Caen
L'évolution de la législation en matière d'internement et de soins psychiatriques
- document 1 document 2 document 3
- niveau 1 niveau 2 niveau 3
Descriptif
Mathias Couturier est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Caen Basse-Normandie depuis 2005. Il est membre du Centre de recherches en droit privé (CRDP, EA 967) et du Pôle Santé, handicaps, maladies de la MRSH de Caen. Ses travaux portent sur les problématiques liées aux interactions entre le droit, la santé mentale et la subjectivité psychique. L'hypothèse essentielle qu'il interroge dans ce cadre est celle du passage à un environnement juridique et institutionnel dans lequel les fondements de la réflexivité en droit hérités de la modernité (le libre arbitre, le consentement, la faute, la responsabilité, etc.) font l'objet d'une profonde reconfiguration. Ces thèmes amènent ainsi à soulever la question de l'avènement d'un système juridique qu'il faudra qualifier de postmoderne.
Résumé
La loi du 5 juillet 2011 réformant le régime des soins psychiatriques sans consentement est porteuse d'une logique paradoxale mais délibérée : mieux faire entrer les malades mentaux à l'hôpital pour mieux les en faire sortir. Pour ce faire, sans constituer une révolution, elle a modifié de manière substantielle le régime des soins psychiatriques sans consentement en diversifiant les modes de prise en charge et favorisant leur mise en œuvre hors les murs de l'établissement ainsi qu'en élargissant les cas d'entrée en soins sans consentement. En cela, bien qu'elle contienne également des dispositions relatives à la protection des droits de l'individu, elle contribue à l'émergence pour le malade d'un véritable devoir de prendre soin de sa santé mentale. Le droit tend ainsi à reconfigurer le rapport de l'individu à l'action psychiatrique en organisant celui-ci autour d'un ordre sanitaire fondé non pas sur la dichotomie ancienne entre l'individu sain et l'individu malade mais sur une opposition entre individu collaborant aux soins et individu ne collaborant pas aux soins.
Thème
Sur le même thème
-
Guerre en Ukraine. Sanctions académiques et diplomatie scientifique
RuffiniPierre-BrunoRencontre sur le thème « Guerre en Ukraine, sanctions académiques et diplomatie scientifique », avec Pierre-Bruno Ruffini
-
Les Causeries de l'Égalité - L'égalité et le genre #7 - Femmes et discriminations
DucretMarie PatriciaDechepy-TellierJohanLes Causeries de l'Égalité - L'égalité et le genre #7 - Femmes et discriminations
-
Rencontres autour du "vieillir en bonne santé" - Conférence inaugurale
GuedjJérômeConférence inaugurale des Rencontres autour du "vieillir en bonne santé"
-
Les mobiles du développement. Quand les géants du numérique prennent soin des pauvres
Al DahdahMarineLe séminaire du CIS reçoit Marine Al Dahdah (CEMS, Institut français de Pondichéry, CNRS) pour une présentation de son ouvrage Mobile (for) Development (Cambridge University Press, sept. 2022).
-
Travailler dans le monde associatif : à vos risques et plaisirs !
LetourneuxVéroniqueCottin-MarxSimonAvec plus de 80 000 associations actives sur le territoire breton, la Bretagne est une terre reconnue d’engagements citoyens. L’École des hautes études en santé publique (EHESP), la Maison des
-
Vous avez dit coopérer ? Tout savoir sur la Bpi et sa mission de coopération (partie 2)
VaismanJean-BaptisteJean-Baptiste Vaisman présente la Bpi et sa mission de coopération.
-
Vous avez dit coopérer ? Tout savoir sur la Bpi et sa mission de coopération (partie 1)
VaismanJean-BaptisteJean-Baptiste Vaisman présente la Bpi et sa mission de coopération.
-
La santé globale, c'est quoi ?
BinotAurélieInterview d'Aurélie Binot dans le cadre du projet " Explorer la relation « animaux / humains / environnement » au travers des zoonoses et des crises sanitaires. Une seule santé ? " porté par Vincent
-
Recherche en santé et partenariat avec le Health Data Hub : retour d'expérience sur la mise en conf…
RagotNicolasNicolas Ragot est le délégué à la protection des données (DPO) de l'université Paul Sabatier (UT3).
-
Travailler en étant malade - Chercheurs en ville #73
VilbrodAlainLe BartChristianDavidColetteNotre invité ce mois-ci dans Chercheurs en ville, est Alain Vilbrod, sociologue, professeur émérite à l’université de Bretagne occidentale au laboratoire d'études et de recherche en sociologie. Dans
-
Premiers usages d’un dispositif objets connectés en santé
VidalGenevièveOrthoMarie-Pia d'Le groupe de travail Santé, numérique et intelligence artificielle invite des chercheurs et chercheuses de différentes disciplines afin de débattre de questions liées à la santé (somatique et
-
« Transparence(s) et opacité(s) » – entre dévoilement et secret, l’IA et le traitement algorithmiqu…
DeltornJean-MarcLe groupe de travail Santé, numérique et intelligence artificielle invite des chercheurs et chercheuses de différentes disciplines afin de débattre de questions liées à la santé (somatique et