Les relations professionnelles en Côte d'Ivoire : un état des lieux

Les relations professionnelles concernent les rapports des organisations de salariés et d’employeurs ou l’employeur et la collectivité de travail au sein de l’entreprise. S’agissant d’un État membre de l’OIT, il peut paraître surprenant que se pose encore avec acuité la question du droit de la liberté syndicale, de la négociation collective ou du droit de grève. En Côte d’Ivoire, il faut attendre une série de réformes de 2015 pour que soient introduites dans le code du travail les garanties permettant l’exercice des droits collectifs : obligation triennale de négociation des salaires minimums, création de la section syndicale et du comité d’entreprise, service minimum en cas de grève. La précision selon laquelle « les syndicats professionnels sont des associations » est elle-même récente. Que s’est-il passé depuis les grandes victoires remportées par certains syndicalistes africains tels que M. Houphouët-Boigny et consorts (la loi Houphouët-Boigny du 11 avril 1946 portant interdiction du travail forcé, la création du syndicat agricole africain en 1946, la conférence de Brazzaville qui a préconisé le développement d’associations professionnelles comme moyen efficace d’améliorer la condition du travailleur indigène), pour que l’on en soit encore aujourd’hui à rappeler la nécessité que les syndicats professionnels bénéficient du même régime juridique que les associations ? L’État, acteur parmi d’autres, des relations professionnelles et garant des libertés a-t-il joué franc jeu ? L’employeur, qui demeure encore « seul juge » de l’organisation du travail en Côte d’Ivoire, n’empiète-t-il pas encore trop souvent sur la protection des libertés collectives ? Le retard du droit du travail ivoirien est encore patent s’agissant de négociation collective. Les fonctions de la convention collective, fille du dialogue social, autre concept qui a fait son apparition dans le code du travail de 2015, sont-elles comprises par les interlocuteurs sociaux ? Que la dernière convention collective conclue en Côte d’Ivoire par les partenaires sociaux date de 1984 témoigne bien des obstacles que rencontre la négociation collective.

À l’heure de dresser un état des lieux, le droit ivoirien des relations professionnelles ne se laisse ainsi décrypter sans une fine attention aux acteurs sociaux, aux pratiques de représentations et de négociations collectives.

>> Nanga Silué, Professeur de Droit, Doyen à l'Université Alassane Ouattara de Bouaké, Côte d'Ivoire