Le polymorphisme des violences conjugales : un défi pour notre pénal?

Le polymorphisme des violences conjugales : un défi pour notre droit pénal ? Cyber-harcèlement, violences domestiques, injures, stalking, unions forcées … les violences conjugales prennent de multiples formes, alors comment notre droit pénal s’organise-t-il face à des comportements nouveaux ? 👩‍⚖️📱⚖️ Il existe une nécessité sociale de demeurer attentif à l’inventivité des criminels afin de prévenir tout risque d’impunité. Le principe juridique de la légalité pénale impose en effet l’existence préalable d’un texte de loi qui condamne un certain comportement pour qu’il puisse être sanctionné pénalement. De leur côté, les criminels n’hésitent pas, de manière consciente ou non, à développer sans cesse d’autres moyens pour développer leur emprise sur les victimes. C’est pourquoi en 2021 la Cour de cassation a assimilé le fait de surveiller et suivre de manière répétée une personne à des faits de violence psychologique, ou encore que la loi incrimine désormais la géolocalisation du conjoint. 🎤 Le Dr. Johan Dechepy, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et Directeur-adjoint formation et qualité à l’Université de Rouen Normandie, est l’invité du Dr. Patricia-Marie Ducret, Vice-présidente en charge de l’égalité femmes-hommes et du handicap de l’Université de La Réunion.

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