Utilisation du sol -- Planification

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La loi relative à la Liberté de la création, à l'Architecture et au Patrimoine (LCAP) : quelles incidences sur les espaces protégés ?
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Pascal

Entretien avec Pascal PLANCHET Professeur de droit public, EA DCT - Université Lumière Lyon 2 La loi LCAP a été promulguée le 7 juillet 2016. Pascal Planchert, Professeur de droit public et membre

III.E La place du patrimoine dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation
Vidéo pédagogique
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Le PLU patrimonial : éclairages pour l'action III.E La place du patrimoine dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation par Bastien COUTURIER Docteur en architecture, UMR EVS, LAURe, CNRS

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