Droit fiscal
Vidéos
Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ?
Comment et pourquoi les entreprises transfèrent-elles leurs bénéfices dans un paradis fiscal ? Et pourquoi un pays choisit-il de devenir un paradis fiscal ? Dans ce nouvel épisode de « Dessine-moi l
Les conditions de déduction des provisions
Cette vidéo a pour but de présenter les conditions de déduction des provisions. Pour être fiscalement déductible, les provisions doivent respecter les conditions de fond et de forme: la perte ou la
La territorialité de l'impôt sur les sociétés
Cette vidéo a pour but de présenter la territorialité de l’IS (impôt sur les sociétés) c'est-à-dire le principe selon lequel seuls sont imposables dans un Etat les résultats rattachés au territoire de
Marion TRAVERS, Docteure, Université de Tours
Colloque organisé par l'association Hémisphère Droit de Tours. Axe N°3 : La finalité sociale du Nombre justifie-t-elle son insertion dans le Droit ? Fiscalité incitative : la spirale infernale ? Par