Droit privé
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Emission de rentrée
Entreprendre des études supérieures, à l’université, en droit, un triple défi qui appelle de bons conseils pour être relevé, avec succès. Trois enseignants-chercheurs en droit tentent de répondre aux
La durée du contrat
Le Code civil de 1804 ne réglementait pas directement la question de la durée du contrat. L’ordonnance de réforme du droit des contrats corrige cette lacune en consacrant à la question une section
Les audits sont-ils nécessaires en matière de fusion ? – Jérôme Duval-Hamel
Les audits sont nécessaires mais leurs performances sont limitées. Typologie d’audit : audit de « due dilligence », audit de synergie, audit culturel. The audits are necessary but their
Définir le droit
Qu’est-ce donc que le droit ? Il ne suffit pas d’en avoir l’intuition, il faut s’en faire une idée suffisamment précise à l’entame de ses études en droit.
La capacité de la personne morale
L’ordonnance de réforme du droit des contrats n’affecte que les dispositions du droit commun des contrats et ne concerne donc pas, a priori, le droit des sociétés. A priori seulement, car les