Événement scientifique et institutionnel unique, les Assises du Droit de la Nature sont déclinées en deux piliers complémentaires
-Les 3e Rencontres francophones de l’Association Internationale des Procureurs et Poursuivants Francophones (AIPPF), en partenariat avec des universitaires français, experts du programme Harmony with Nature de l’Organisation des Nations Unies (1er et 2 juillet 2026)
-et l’Assemblée de la Terre-France (AMAT*) (3 juillet 2026)
Coordination et responsabilité scientifique
Caroline REGAD, Cédric RIOT, Enseignants-chercheurs à l’Université, Experts du programme Harmony with Nature de l’ONU
Gilles CHARBONNIER, Avocat Général à la Cour de cassation, Président de l’Association internationale des Procureurs et Poursuivants francophones (AIPPF)
Conçu pour réguler l’exploitation de la Nature, considérée au sens juridique comme un objet, le droit de l’environnement se heurte aujourd’hui au mur de l’Anthropocène. L’état global du droit et la pratique juridictionnelle comparée tendent à démontrer que l’ampleur des bouleversements planétaires (crise climatique, érosion de la biodiversité…) rend obsolètes nos outils juridiques actuels.
Face à ces difficultés, la réflexion académique doit être couplée avec la pratique judiciaire pour construire un ordre juridique pérenne fondé, le cas échéant, sur un changement de paradigme.
Ainsi, si la Nature fut longtemps appréhendée comme un simple objet de contemplation ou un patrimoine exploitable, l’émergence d’un nouveau statut en tant que sujet de droit au sein de certains systèmes juridiques invite manifestement à un examen attentif de nos approches conceptuelles.
C’est l’objectif des Assises du droit de la Nature qui lient pour la première fois la recherche scientifique universitaire et la pratique judiciaire de hauts magistrats afin de confronter la théorie normative aux réalités écosystémiques du XXIe siècle.
Lors de cet événement, l’Université de Toulon a eu le plaisir d’accueillir Monsieur Renaud Le Breton de Vannoise, Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, ainsi que Monsieur Franck Rastoul, Procureur Général au sein de cette même Cour.
Allocutions d’ouverture des Assises du droit de la Nature
Allocution d’ouverture de Caroline Regad, Enseignante-chercheuse à l’Université de Toulon, Experte du programme Harmony with Nature de l’ONU, Coordinatrice et responsable scientifique de l’Assemblée de la Terre- France
« Assises, le mot n’est pas choisi au hasard ; il est profondément porteur de sens »,
« En droit féodal et médiéval, les Assises incarnaient en effet deux réalités juridiques indissociables : l’assemblée qui se réunissait, et le recueil de lois qui en découlait. Le contenant, et le contenu. L'institution, et la norme. »
« L’histoire se souvient des célèbres Assises de Jérusalem au XIIIe siècle ou des Assises de Bretagne de 1185, parlera-t-on demain des Assises de Toulon de 2026 ? »
Allocution d’ouverture de Cédric Riot, Enseignant-chercheur à l’Université de Toulon, Expert du programme Harmony with Nature de l’ONU, Coordinateur et responsable scientifique de l’Assemblée de la Terre- France
« Ce symbole (...) c’est la tenue des Assises du droit de la nature presque 50 ans jour pour jour après le vote de la grande loi sur la protection de la nature : la loi du 10 juillet 1976 »
« Ces défis écologiques contemporains appellent une évolution de nos cadres juridiques parfois inadaptés, le droit de l’environnement a par exemple montré certaines limites. La question se pose de l’améliorer, voire de le dépasser par de nouveaux axes comme le droit de la nature. »
« Il ne s'agit pas d'imposer des dogmes, mais d'ouvrir un dialogue permanent et constructif où la réflexion doctrinale et la pratique juridictionnelle s'enrichissent mutuellement pour bâtir un cadre juridique adapté aux urgences de notre siècle »
Allocution d’ouverture de Gilles Charbonnier, Président de l’Association Internationale des Procureurs et Poursuivants Francophones (AIPPF), Avocat Général à la Cour de cassation
« Partout, citoyens, chercheurs, responsables publiques réfléchissent à la manière de mieux protéger le vivant dans nos systèmes juridiques et institutionnels (…) Pour les Procureurs et Poursuivants francophones cette question est loin d’être théorique, dans nos ressorts nous sommes confrontés à des atteintes environnementales nombreuses (…) »
« Ces assises sont le fruit d’une collaboration étroite entre les membres de l’autorité judiciaire et les représentants du monde académique et pas n’importe lesquels, c’est en effet dans cette Université qu’a été proclamée en 2021 la Charte du droit du vivant, qui constitue un support textuel de premier ordre pour la mise en œuvre du programme Harmony with Nature des Nations Unies »
Allocution d’ouverture de Franck Rastoul, Président de l’Association Internationale des Procureurs et Poursuivants Francophones (AIPPF), Avocat Général à la Cour de cassation
« Combien de temps faudra il enfin pour que le droit de la nature produise concrètement ses effets avant qu’il ne soit trop tard » « (…) Le droit de la nature (…) c’est l’impérieuse nécessité de respecter le vivant (…) du pôle nord au pôle sud. C’est comprendre que l’homme n’a pas le droit de vie et de mort sur son environnement, et que détruire celui-ci, c’est s’arroger un pouvoir criminel et suicidaire qui revient, in fine à se détruire soi-même ».
« Si la science et ses avancées technologiques peuvent nous aider à éteindre tous ces incendies (…), cela ne se fera pas sans une prise de conscience générale sous l’auspice du seul instrument de régulation social utile : le droit (…) »
Allocution d’ouverture de Maria Mercedes Sanchez, Fondatrice du programme Harmony with Nature de l’Organisation des Nations Unies
« Des progrès importants ont été réalisés dans la Jurisprudence de la Terre grâce à la reconnaissance des droits de la Nature, ce qui a donné naissance à un discours régénérateur dans lequel les droits de la Nature vont de pair avec les droits de l'homme. Les États, les peuples autochtones, les communautés locales et les organisations de la société civile participent tous à ce récit ; ils soulignent tous la nécessité de promouvoir un changement de paradigme à l'échelle mondiale et l'urgence de réparer la relation brisée que les êtres humains entretiennent avec la Nature. »
« En France, l’Université de Toulon, en soutien et en partenariat avec le programme « Harmony with Nature » des Nations Unies, a proclamé en 2019 la Déclaration de Toulon et, en 2021, la « Charte du droit du vivant ». Ces textes à vocation internationale ont été réceptionnés par de nombreuses autorités publiques à travers le monde (sénateurs, magistrats, chercheurs,…) et contribuent depuis à la reconnaissance légale des êtres non-humains. »
Retrouvez l’interview de GILLES CHARBONNIER, Président de l’Association Internationale des Procureurs et Poursuivants Francophones (AIPPF), Avocat Général à la Cour de cassation
" Ces Assises du droit de la Nature ont justement pour objectif de nous amener à réfléchir sur comment faire que la Nature soit un sujet et non plus un objet de droit. "
" … à Toulon, on sait que les universitaires travaillent sur le sujet avec la Charte du droit du vivant qui a été proclamée en 2021 et tous les travaux qui sont faits ici (…) "
" Nous cherchons à travers ces regards croisés à définir des perspectives (…) et on va essayer de progresser dans ce sens d’un droit accordé à la Nature (…) qui permettrait évidemment une meilleure protection, ce qui est très important pour les générations d’aujourd’hui et pour les générations futures. "
3e Rencontres francophones de l’AIPPF : 1er et 2 juillet 2026
Coordination et responsabilité scientifique
- Gilles Charbonnier, Avocat Général à la Cour de Cassation (France)
- Gauthier Frandji, Directeur des services de greffes judiciaires au parquet du tribunal judiciaire de Paris (France)
- Dominique Olinga Olinga, Substitute du procureur près les tribunaux d’instance de Bertoua (Cameroun)
- Caroline Regad, Enseignant-chercheur à l’Université, Experte du programme Harmony with Nature de l’ONU (France)
- Cédric Riot, Enseignant-chercheur à l’Université, Expert du programme Harmony with Nature de l’ONU (France)
Les 1er et 2 juillet 2026, les 3e Rencontres de l’Association Internationale des Procureurs et des Poursuivants Francophones (AIPPF), en partenariat avec des universitaires français, Experts du programme Harmony with Nature de l’Organisation des Nations Unies (ONU), ont porté sur le thème du droit de la Nature.
Considérant que l’évolution des enjeux environnementaux — qu’il s’agisse de pollutions industrielles, de trafics d’espèces ou de pressions sur les ressources vitales comme l’eau — influencent le fonctionnement des institutions judiciaires et administratives, les magistrats de l’espace international francophone ont confronté leurs expériences et exposer leurs réflexions pour transformer la pratique judiciaire.
Lors de cet événement, la résolution n°2026/02 de l’AIPPF a été votée. La résolution comporte plusieurs dispositions et adopte la Charte du droit du vivant.
Télécharger la Résolution ICI
L’Assemblée de la Terre : 3 juillet 2026
Coordination et responsabilité scientifique
Caroline Regad, Enseignant-chercheur à l’Université, Experte du programme Harmony with Nature de l’ONU
Cédric Riot, Enseignant-chercheur à l’Université, Expert du programme Harmony with Nature de l’ONU
Le 3 juillet 2026 a été consacré à la restitution des travaux de la première année de l’Assemblée de la Terre (AMAT*) – France.
Dans le prolongement des résolutions et des rapports sur l’harmonie avec la Nature de l’ONU, des Assemblées de la Terre sont en effet appelées à se constituer à travers le monde pour repenser les objectifs de développement durable (ODD) de manière écocentrée, rappelant que l’humain fait partie d’un ensemble plus vaste.
Alliant la rigueur académique et la conscience citoyenne, l’Assemblée de la Terre-France livre les premiers résultats de ses travaux axés sur les objectifs en lien avec la Nature.
Un regard croisé des sciences permet une émulation où chaque discipline (océanographie, éthologie, droit, écologie, médecine humaine et vétérinaire…) est sollicitée pour réécrire les cibles, les leviers et les indicateurs pertinents pour chaque nouvel objectif réécrit.
Retrouvez l’interview commune de Maria Mercedes Sanchez, Caroline Regad et de Cédric Riot
" Permettez-moi d’être très reconnaissante aux travaux de Caroline Regad et Cédric Riot (…) je suis (…) très contente des travaux de l’Université, de tous les départements qui sont en train d’appuyer les experts Caroline et Cédric donc je tiens à remercier avant tout leur présence et aussi tout l’appui qu’ils sont en train de recevoir de la part de l’Université de Toulon. » Maria Mercedes Sanchez, fondatrice du programme Harmony with Nature de l’ONU
Deux temps pour prolonger au niveau mondial le programme de l’ONU Harmony with Nature
La combinaison de ces deux temps permettra de prolonger au niveau mondial, et en particulier dans les pays des participants, la dynamique du programme de l’ONU Harmony with Nature : d’une part, en envisageant une évolution de la protection juridictionnelle des écosystèmes de demain fondée sur un droit de la nature intégré au droit du vivant et de la Terre ; d’autre part, en réécrivant de manière pluridisciplinaire et écocentrée les ODD, adoptés en 2015 par l’ONU, en vue du Sommet de la Terre de 2030.
Face à une évolution désordonnée des réponses juridiques aux bouleversements planétaires, les Assises du droit de la Nature ambitionnent de structurer une architecture normative cohérente au sein de l’espace international. Dans cette mutation systémique non anthropocentrée, le juriste est amené à forger le droit de demain, érigeant les principes du vivant en piliers d’un ordre juridique pérenne.
Les réflexions initiées dans la cadre des Assises du droit de la Nature s’inscrivent dans la continuité du programme scientifique international du corpus iuris vitalis ** visant à mobiliser et/ou à créer des concepts juridiques forts capables de respecter les équilibres vitaux entre les humains, les animaux et la Nature.
Un arbre symboliquement planté pour l’avenir
Discours sur la symbolique de l’arbre planté en hommage aux Assises du droit de la Nature
* L’acronyme AMAT est utilisé par les Assemblées de la Terre à travers le monde, en écho à l’espagnol Asamblea de la Madre Tierra.
** Le corpus iuris vitalis (corps du droit du vivant) s’inspire de ses illustres et historiques prédécesseurs, le corpus iuris civilis – le corps de droit civil – du VIe siècle et le corpus iuris canonici – corps de droit canonique – du XVIe siècle.
