Anne DAILLANT et Benjamin MORON-PUECH, "Relecture de la distinction des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle (1804-1911)"

Du 1er au 4 juin dernier se sont déroulées à la Faculté de Droit de Tours, les Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, association scientifique internationale plus que centenaire. Le thème qui avait été proposé par notre Faculté était la Responsabilité. Le succès fut au rendez-vous. Près de 180 auditeurs furent présents pour entendre 63 communicants d'une dizaine de nationalités différentes (française, espagnole, italienne, hollandaise, belge, polonaise, allemande, suisse, autrichienne, portugaise, hongroise et bulgare). Ces journées, au rythme de 3 sessions parallèles sur 4 demi-journées, ont permis d'offrir un regard scientifique diversifié et de haute qualité sur l'histoire du droit de la responsabilité (droit romain, droits étrangers et comparés, droit public, droit privé, droit pénal...). En outre, grâce à l'Association des jeunes historiens du droit, quatre doctorants ont pu présenter l'état de leurs travaux au cours d'un atelier doctoral le samedi matin.

Cet article vise à présenter la manière dont la doctrine et la jurisprudence ont conçu la distinction des responsabilité contractuelle et extra-contractuelle depuis le début du XIXe siècle jusqu'en 1911. L'article entend montrer que si l'analyse doctrinale a globalement assez tôt adopté une distinction des responsabilités, malgré des débats doctrinaux importants dans les années 1880 quant aux contours de ces responsabilités, il n'en est pas allé de même en jurisprudence qui, de manière très largement majoritaire jusqu'à la fin du XIXe siècle, ne concevait pas la responsabilité contractuelle comme une responsabilité distincte de la responsabilité délictuelle. Les juges ne connaissaient qu'une responsabilité, nécessairement délictuelle ou quasi-délictuelle.

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