Cours/Séminaire
Notice

Tutoriel sur les brevets d'invention - introduction du module 6

Réalisation : 1 janvier 2017 - Mise en ligne : 13 mai 2022
  • document 1 document 2 document 3
  • niveau 1 niveau 2 niveau 3
Descriptif

Cette vidéo présente les thèmes abordés dans le sixième module du tutoriel sur les  brevets d'invention.

Cette partie du cours porte sur :

  • La démarche administrative.
  • Les 10 phases du dépôt : du droit de priorité à la délivrance via les rapports de recherche préliminaire (RRP) et définitif, l'observation des tiers et la publication au BOPI.
  • Le rôle de l'INPI.
Intervention

Avec les mêmes intervenants et intervenantes

Sur le même thème