Cours/Séminaire
Notice

Tutoriel sur les brevets d'invention - introduction du module 9

Réalisation : 1 janvier 2017 - Mise en ligne : 13 mai 2022
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Descriptif

Cette vidéo présente les thèmes abordés dans le neuvième module du tutoriel sur les  brevets d'invention.

Cette partie du cours porte sur l'exploitation du brevet :

  • Une alternative :  la cession et la licence.
  • L'exercice du droit : les droits conférés, les limitations.
  • Exceptions : les contraventions et contrefaçons.
Intervention

Avec les mêmes intervenants et intervenantes

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