Notice
Droit de la Propriété Intellectuelle (PI) et science ouverte dans une université, en pratique - Romain VELLAS (SAIC UT3)
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Descriptif
La Direction du Soutien aux Laboratoires (DSL)de l'Université Paul Sabatier est là pour apporter son soutien au montage des projets et apporter une aide juridique pour la protection des données et des logiciels avec Toulouse Tech Transfert comme la rédaction et la révision des contrats des projets de recherche, contrats de collabaorations, les contrats de logiciel.
La DSL est constitué de juriste qui gère le cycle de vie des contrats, sélection d'un sujet de recherche, mise en place d'un accord de confidentialité, négociation, contractualisation, et valorisation.
Thème
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