Vidéo pédagogique
A l’origine de la société, souvent un contrat
Réalisation : 19 mars 2014
- Mise en ligne : 18 juillet 2014
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Descriptif
Contrat de société et société unipersonnelle > A l’origine de la société, souvent un contrat
La création d’une société a souvent pour fondement un contrat conclu entre deuxpersonnes ou plus : le contrat de société. Il est aussi possible qu’unesociété existe parce qu’une personne seule a créé cette société par un actejuridique unilatéral (hypothèse de la société unipersonnelle), ou que le jugereconnaisse l’existence d’une société quand des personnes se comportent commedes associés (hypothèse de la société créée de fait).
Intervenants
Intervenants *
Notice
Sous-titrage
Sous-titre
Langue :
Français
Crédits
Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Production), Bruno Dondero (Intervention)
Conditions d'utilisation
Creative Commons BY NC ND
DOI :
10.60527/qk23-a108
Citer cette ressource :
Université Paris 1. (2014, 19 mars). Droit entreprise. [Vidéo]. Canal-U. https://www.canal-u.tv/130756. (Consultée le 4 novembre 2026)
Documentation
Liens
Retranscription "Le contrat de société" (.txt)
Retranscription "Le contrat de société" (.txt)
Retranscription "Le contrat de société" (.pdf)Retranscription "Le contrat de société" (.pdf)
Droit entreprise
par Raphaël BICHOT, le 30 juin 2022
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