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A l’origine de la société, souvent un contrat
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Descriptif
Contrat de société et société unipersonnelle > A l’origine de la société, souvent un contrat
La création d’une société a souvent pour fondement un contrat conclu entre deuxpersonnes ou plus : le contrat de société. Il est aussi possible qu’unesociété existe parce qu’une personne seule a créé cette société par un actejuridique unilatéral (hypothèse de la société unipersonnelle), ou que le jugereconnaisse l’existence d’une société quand des personnes se comportent commedes associés (hypothèse de la société créée de fait).
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