Notice
Le dispositif d’archéologie préventive développé en France depuis 2001 en application de la convention de Malte
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Descriptif
Archéologie préventive et aménagement du territoire
Dans le cadre juridique de l’archéologie préventive mis en place en France, les opérations archéologiques sont définies par l’État qui en fixe les procédures et les délais. Les prescriptions de diagnostics et de fouilles préalables aux travaux d’urbanisme et d’aménagement du territoire sont émises par le préfet de région (DRAC – service régional de l’archéologie) ou le DRASSM. Celui-ci contrôle également la mise en œuvre des diagnostics dont la réalisation est confiée à L’Inrap, un établissement public national à caractère administratif placé sous la double tutelle du ministère de la culture et du ministère de la recherche. Cet institut créé par la loi de 2001 a pour mission d’assurer à la demande de l’État la détection et la sauvegarde par l’étude du patrimoine menacé de destruction.
[Within the legal framework for preventive archaeology established in France, archaeological operations are defined by the State, which sets the procedures and deadlines. Requirements for archaeological assessments and excavations prior to urban development and land-use projects are issued by the regional prefect (DRAC – Regional Archaeology Service) or by the DRASSM. The latter also oversees the implementation of archaeological assessments, which are entrusted to Inrap, a national public administrative institution under the joint supervision of the Ministry of Culture and the Ministry of Higher Education and Research. Established by the 2001 Act, the institute is responsible, at the request of the State, for detecting and safeguarding threatened archaeological heritage through its study.]
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