Procédure parlementaire

Discours d’ouverture (Julien BONNET, Association française de droit constitutionnel, puis Vincent Dussart, Société française de finances publiques et co-directeur de l'Institut Maurice Hauriou) ;

"Histoire et évolution du droit parlementaire financier : aux sources de l’article 40", Jerôme HENNING, Université Toulouse Capitole

"Eugène Pierre et les finances publiques", Xavier CABANNES, Université Paris Cité

"Les normes du droit parlementaire financier", Vincent DUSSART, Université Toulouse Capitole

"Les pouvoirs du gouvernement sont-ils trop importants ?", Stéphane MOUTON, Université Toulouse Capitole

"Les commissions des finances et des affaires sociales disposent-elles de prérogatives suffisantes ?", Gilles TOULEMONDE, Université de Lille

"L’équilibre des forces au sein des commissions des finances et des affaires sociales", Jean-Pierre CAMBY, Université Versailles Saint-Quentin

"Les commissions des finances et la régulation budgétaire", Christophe PIERUCCI, Université de Strasbourg

"L’information du Parlement, les annexes budgétaires et le principe de sincérité", Jean-Luc ALBERT, Université Aix-Marseille

"De l’Assemblée au Sénat, des pratiques différentes ?", Audrey DE MONTIS, Université de Rennes

"A quoi sert encore la commission mixte paritaire en matière financière ?", Alain PARIENTE, Université de Bordeaux

"Le calendrier et les délais", Basile RIDARD, Université de Poitiers