Graphisme têtes de papiers

Conclusion - Société inclusive : regards sociologiques

Société inclusive : regards sociologiques - Dossier 09/10 A travers les regards sociologiques portés sur la question du handicap et du vieillissement, sur les engagements associatifs et individuels menés dans ces champs, sur les contextes politiques et les évolutions législatives qui s’opèrent avec le temps, s’affirme la construction pertinente d’une société inclusive.
Dossier

Objectif pédagogique

Neuvième des dix dossiers qui constituent la ressource globale "Société inclusive : regards sociologiques" proposée par Raúl Morales La Mura et Marion Scheider-Yilmaz, sociologues.

Ce dossier est une conclusion de la ressource Société inclusive : regards sociologiques et propose une ouverture sur une réécriture de ce qui fait société.

Pour rendre compte de la société inclusive, nous avons présenté dans cette ressource quatre nouvelles approches de l’action publique œuvrant, notamment en France, dans les champs du handicap et du vieillissement : l’approche par le droit, par le pacte social, par le parcours et par la situation. C’est au travers des effets combinés de ces quatre approches que s’affirme et se confirme, jour après jour, la pertinence d’un projet politique vertueux, celui d’une société inclusive.

Certains de ces effets sont la conséquence explicite de la volonté du législateur, d’autres sont des corollaires implicites des instruments de l’action publique. Il en a été ainsi en France au travers :

  • De la loi du 11 février 2005 (pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) qui, en accordant la qualité de sujet de droit aux personnes handicapées, va fédérer l’action publique pour l’ouverture des droits des intéressés.
  • De la loi du 28 décembre 2015 (relative à l’adaptation de la société au vieillissement) qui, en créant le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie, va redimensionner le pacte social entre la société politique et la société civile. Celle-ci fait évoluer l’action des départements en convoquant les représentants des personnes handicapées et des personnes âgées à la table des réflexions et de la redéfinition des politiques sociales par la focale de l’autonomie.
  • De la loi 7 août 2020 (relatives à la dette sociale et à l’autonomie) qui, en instaurant le 5e risque de la sécurité sociale, va consigner la dépendance à la situation qui la génère.
  • Du déploiement, depuis 2021, de SERAFIN-PH (services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées) qui, en proposant un nouveau dispositif d’allocation de ressources à ces établissements et services, va interroger fondamentalement la pertinence de leur action sous le prisme du parcours.

C’est bien la conjonction des effets des approches mentionnées qui redéfinit la promesse sociale de l’action publique et redimensionne, en le faisant, ses mécanismes de légitimation, ses objectifs, ses contenus, mais aussi les rôles, les systèmes de valeurs et de relations de ses différentes parties prenantes de l’action elle-même. Émergent alors de nouvelles tensions sociales porteuses d’avenir, nous parlons ici des idéaux-types de singularisation, d’autodétermination et de désinstitutionnalisation. Si ces derniers méritaient qu’on leur consacre une ressource propre, nous pouvons néanmoins esquisser sommairement ici ce qu’ils recouvrent pragmatiquement.

Dans un idéal-type de singularisation, l’action publique se construit au cas par cas. Dans un autre d’autodétermination, elle est conditionnée à la volonté explicite de l’intéressé. Finalement, dans celui de la désinstitutionnalisation, l’action publique évite l’aliénation des intéressés aux dispositifs de l’action publique elle-même.

Le chemin vers le changement de dynamique sociale pour une société inclusive est entamé. Mais, n’oublions pas la vocation universelle du projet, sans cela nous aurions participé à construire un appareil pour nous projeter vers l’avenir sans son combustible. Pour une illustration des plus actuelles, c’est certainement cette vocation qui a inspiré les membres de l’assemblée constituante chilienne à proposer au vote du peuple une constitution non seulement traversée explicitement par le concept d’inclusion (12 articles sur 388), mais en plus définissant l’État chilien, dès son article premier, comme une république solidaire ayant une démocratie inclusive et paritaire. Certes, pour de multiples raisons non directement liées à la question qui nous intéresse ici, cette proposition n’a pas atteint la majorité des suffrages en septembre 2022, mais elle a eu pour effet d’installer dans le débat public le désir d’une société inclusive.

Il nous reste à montrer l’artéfact. C’est-à-dire, cet « effet de l’art » ou ce phénomène, indépendant de la volonté des agents, produit par l’expérience elle-même. La formule mathématique, proposée dans la figure précédente, tente de l’illustrer. Nous l’avons dit, l’inclusion se pose comme un projet d’avenir pour notre société. Elle se construit avec l’expérimentation quotidienne des effets combinés des quatre approches de l’action publique présentées, mais aussi à travers l’expression des tensions sociales émergeant des trois idéaux-types évoqués. Parallèlement, sans que la société politique ou civile se soit penchée réellement et en tant qu’effet induit des dynamiques sociales à l’œuvre, se manifeste peu à peu la revalorisation de l’un des piliers de la Modernité : celui de l’Intérêt Général. En effet, les principes qui soutiennent l’émergence d’une société inclusive s’accordent davantage avec un intérêt général (IG) représenté comme la somme des intérêts des parties (s=1nIs), de sorte que la maximisation du premier ne peut pas se faire au détriment de l’une de ses composantes. C’est grâce à cet artéfact et au projet de société inclusive qui le provoque que nous assistons aux prémices d’un changement de paradigme social.

Schéma pour conclusion Société inclusive

Crédits

  • Réalisation audiovisuelle et enregistrements : Jonathan Eckly-Marcoux et Adrien Levillain.
  • Post-production vidéo : Jonathan Eckly-Marcoux.
  • Chef de projet multimédia et post-production web : Claude Rochette.
  • Direction de production : Fabienne Granero-Gérard.

Les vidéos ont été réalisées à l'occasion du 6e colloque international du REIACTIS "Société inclusive & avancée en âge" qui s'est tenu à Metz en février 2020. Elles ont été sous-titrées grâce au soutien de l’APF France handicap.

Une ressource pédagogique réalisée avec les moyens techniques de la Sous-Direction des Usages du Numérique de l'Université de Lorraine.

© Université de Lorraine, janvier 2023 - Licence CC-BY-NC-SA