1ère partie de L’avenir des procédures civiles d’exécution : le temps de la réflexion

Allocutions d’ouverture :

Olivia Robin-Sabard, Doyenne de la faculté de droit de Tours
Agnès Martinel, Présidente de la 2e Chambre civile de la Cour de cassation
Benoît Santoire, Président de la Chambre nationale des Commissaires de justice
Olivier Saumon, Président de l’association Droit & Procédure

Propos introductifs
Nicolas Cayrol, Co-directeur de l’IRJI François-Rabelais

Partie I : LE TEMPS DE REPENSER
Présidence : Benoît Santoire, Président de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice (CNCJ)

A - LA REMISE EN CAUSE DE L’AUTORISATION D’EXÉCUTER
Les quasi titres : Sylvie Pierre-Maurice, Maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg
Le titre exécutoire extra judiciaire : Catherine Tirvaudey, Professeure à l’Université de Franche-Comté
Le titre exécutoire judiciaire : Édouard de Leiris, Conseiller à la Cour de cassation

B - L’INEFFECTIVITÉ DES PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION
Les saisies mobilières : Claude Brenner, Professeur à Paris Panthéon-Assas Université
La saisie immobilière : Anne Leborgne, Professeure émerite d’Aix-Marseille Université
L’expulsion : Rudy Laher, Professeur à l’Université de Limoges

Partie II : LE TEMPS DE PROPOSER
Présidence : Agnès Martinel, Présidente de la 2e Chambre civile de la Cour de cassation

A - L’ APPORT DU DROIT SUBSTANTIEL
Le droit des obligations :Marc Mignot, Professeur à l’Université de Strasbourg
Le droit des biens : Jean-Baptiste Donnier, Professeur à Aix-Marseille Université
Le droit des sûretés : Jean-Denis Pellier, Professeur à l’Université de Rouen

L’avenir des procédures civiles d’exécution : le temps de la réflexion

B - LA PRISE EN COMPTE DES DROITS FONDAMENTAUX
Au stade du titre exécutoire : Jean-Jacques Ansault, Professeur à Paris Panthéon-Assas Université
Au stade de la saisie : Natalie Fricero, Professeure émérite de l’Université Côté d’Azur
Au stade de l’expulsion : Christophe Albiges, Professeur à l’Université de Montpellier
Débats