Conférence

Le secret et le Droit

Réalisation : 1 avril 2022 Mise en ligne : 25 avril 2022
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Descriptif

Le secret est une « chose cachée », « inconnaissable, que personne ne peut connaître ».
Il a donc une vocation naturelle à relever du domaine de l’inconnu. L’examen de la notion
de secret montre qu’elle trouve à déployer ses effets dans l’ensemble du champ des activités
humaines. Sans prétendre à l’exhaustivité car celle-ci est ici proprement impossible,
le secret peut porter sur une information, une correspondance, un aveu, un process de
fabrication, une procédure, un délibéré ou encore une identité. Il est possible de chercher à savoir comment l’on peut nous interdire d’en connaître. Pour autant, bien que celui qui cherche à savoir ne sait pas, il connaît le secret en tant que réalité. Ainsi, le secret et le droit entretiennent des rapports anciens et de long terme. Les règles juridiques doivent être accessibles et cette exigence est d’ailleurs un objectif
à valeur constitutionnelle3. De surcroît et suivant cette logique, la publication des lois et des actes administratifs règlementaires au Journal officiel de la République française est une condition pour que celles-là deviennent obligatoire4 et ceux-ci entrent en vigueur. De prime abord, le secret semble s’opposer à la finalité du droit entendue comme étant une traduction des rapports sociaux. Dans la
mesure où le droit s’applique à tous, il doit être connu de tous. Si en première intention le droit et le secret
semblent s’opposer, les deux notions se retrouvent dans l’appréhension du secret par le droit. En qualifiant ou non un objet de secret, le droit positif fixe les limites de ce qui, juridiquement, doit demeurer inconnu, ce qui peut voire ce qui doit être révélé. Cette qualification engendre deux conséquences.
D’une part, affirmer qu’une chose est secrète revient à lui conférer une protection. C’est à partir de la qualification juridique « secret » que le droit positif octroie une protection à l’objet ainsi qualifié. Dès lors, l’inconnu ne doit pas être révélé. Le droit joue donc ici un double rôle : il définit ce qui doit rester caché
et organise les modalités de sa protection. D’autre part, ce qui ne relève pas voire ne relève plus du secret amène à légitimer sa révélation. L’inconnu doit alors être révélé. Le droit positif intervient alors pour poser les modalités d’accès à cette connaissance, voire contraindre cette révélation, qu’elle soit limitée ou absolue.
 

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