Conférence

LES 20 ANS DE LA LOI DU 3 DECEMBRE 2001 RÉFORMANT LE DROIT DES SUCCESSIONS : 2ème partie

Réalisation : 3 décembre 2021 Mise en ligne : 14 avril 2022
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Descriptif

La réserve du conjoint survivant : quel avenir ?
Nathalie Baillon-Wirtz, Maîtresse de conférences à l’Université de Reims
 - L’extension des droits du conjoint survivant aux partenaires et aux concubins
Maïté Saulier, Maîtresse de conférences à CY Cergy Paris Université.

Les outils de protection communs à l’ensemble des conjoints survivants
- Le recul de la libre protection par la convention matrimoniale
Quentin Guiguet-Schielé, Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole
 - Les donations entre époux : pertinence et mise en oeuvre
Marc Nicod, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
 - La clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie
Claire Farge, Docteure en droit, Avocate au barreau des Hauts-de-Seine

Les outils de protection propres à certains conjoints survivants
- Le conjoint de l’entrepreneur
Anne Karm, Professeur à l’Université Paris Dauphine-PSL
 - Le conjoint vulnérable
Jérôme Leprovaux, Maître de conférences à l’Université de Caen
 

Chapitres
    Intervenants
    Thèmes
    Notice
    Lieu de réalisation
    Faculté de Droit, Économie & Sciences Sociales de Tours.
    Langue :
    Français
    Détenteur des droits
    Tous droits réservés © IRJI François-Rabelais(EA-7496)
    Citer cette ressource:
    IRJI. (2021, 3 décembre). LES 20 ANS DE LA LOI DU 3 DECEMBRE 2001 RÉFORMANT LE DROIT DES SUCCESSIONS : 2ème partie. [Vidéo]. Canal-U. https://www.canal-u.tv/115687. (Consultée le 19 août 2022)
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