Chapitres
- Qu’est-ce qu’un réfugié ? Pierre Boisseau, Maître de conférences HDR en droit public, responsable de l’Antenne de droit de Blois.24'59"
- La séparation du couple Audrey Damiens, Maîtresse de conférences en droit privé, Université de Tours47'52"
- Professor Svitlana Fursa, Honored Lawyer of Ukraine, Director of the Center for Legal Research (Kyiv)25'37"
- Quelle méthode pour le règlement d’une succession internationale ? Exemple à partir de la situation ukrainienne Alina Gonchareva, Professeure de droit civil et de droit notarial à l’Université de Soumy (Ukraine), chercheuse invitée à l’IRJI François-Rabel15'52"
- Préparer sa succession internationale avec un testament Fabienne Labelle, Maîtresse de conférences HDR en droit privé, Université de Tours.23'34"
- Discutants : Me Grégoire Laurentin, Notaire à Orléans, labellisé « Notaire pour client à l’International »,Anna Onoprienko, Ukrainian notary20'54"
- Les outils numériques, secours face à l’extranéité et l’urgence Me Alexandre Hardy, Notaire, Président du Mouvement Jeune Notariat, Vice-président de la chambre interdépartementale des Notaires du Val de Loire24'43"
- Le top 5 des cyberattaques dans le notariat : comment se protéger ? Bonnes pratiques et démonstrations de piratage Mélanie Brando, Chef de produit offres cybersécurité, Société ADNOV24'59"
Notice
PRATIQUE NOTARIALE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ACTUALITÉS ET OUTILS PROFESSIONNELS EN DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE À PARTIR DE L’EXEMPLE UKRAINIEN
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Descriptif
La mondialisation des destins confronte les notaires à la gestion de nouveaux dossiers présentant des éléments d’extranéité. Expatriés, couples bi-nationaux, réfugiés politiques ou de guerre, migrants climatiques, les personnes concernées sont toujours plus nombreuses, rendant l’activité notariale plus complexe. La Chambre interdépartementale des notaires du Val de Loire et les chercheurs de l’IRJI François-Rabelais (EA 7496) vous proposent une matinée consacrée au droit international privé. Autour de trois tables rondes, il sera proposé de revenir sur les textes applicables ainsi que sur les méthodes utiles pour aborder ces problématiques. En privilégiant le droit patrimonial de la famille et le regard sur la situation ukrainienne, plusieurs intervenants universitaires et praticiens proposeront leurs solutions. Parce que les supports électroniques deviennent indispensables à la gestion de ces dossiers particuliers, la journée se terminera par une présentation des réflexes de prudence à avoir en matière de cybersécurité.