Transformer les systèmes alimentaires par le Droit à l'alimentation
19 février 2025 – Palais Bourbon (Paris)
Colloque co-organisé par :
- Les députés Boris Tavernier, Richard Ramos, Guillaume Garot et Éléonore Caroit
- Magali Ramel, docteure en droit public, IRJI, Université de Tours
- Action contre la faim, avec le soutien d'organisations membres du collectif Nourrir
Allocutions d'ouverture
Mots introductifs
Boris Tavernier, député du Rhône,
Guillaume Garot, député de la Mayenne
Marie-Claude Varaillas, sénatrice de la Dordogne
Pascal Savoldelli, sénateur du Val-de-Marne
Magali Ramel, docteure en droit public, IRJI, Université de Tours
Hélène Queau, directrice des opérations en France d’Action contre la faim
Témoignages de quatre membres du groupe citoyen ayant participé à l’étude “L’injuste prix de notre alimentation” (2024), co-portée par Secours Catholique Caritas France, Réseau CIVAM, Fédération française des diabétiques et Solidarités paysans
Panel n°1 - Perspectives critiques sur les systèmes alimentaires au regard du droit à l’alimentation
Présidence de séance : Élisabeth Lambert, Directrice de recherche au CNRS, Laboratoire Droit et Changement Social, Nantes Université
Olivier de Schutter, Rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits de l’Homme et l’extrême pauvreté, ancien Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation (intervention vidéo)
Présentation de la résolution 2577, “Garantir le droit humain à l’alimentation”, adoptée le 3 octobre 2024 par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et le Comité des droits économiques et sociaux du Conseil de l’Europe.
Allal Amraoui, Membre du Réseau parlementaire pour un environnement sain de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Maroc, Partenaire pour la Démocratie.
Claire Dubois-Hamdi, Conseillère juridique à la Commission des Affaires sociales, de la santé publique et du développement durable de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Panel n°2 - Le rôle du droit à l’alimentation pour guider la transition des systèmes alimentaires
Présidence de séance : Élisabeth Lambert, Directrice de recherche au CNRS, Laboratoire Droit et Changement Social, Nantes Université
Eloisa Caixeta Cunha, Spécialiste des droits humains au sein de l’Unité « Droit à l’alimentation » de l’Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation
Exemples étrangers de l’adoption d’une approche fondée sur le droit à l’alimentation :
- Brésil : Valéria Burity, Secrétaire exceptionnelle à la lutte contre la faim et la pauvreté du ministère brésilien du Développement social et de l’aide, de la famille et de la lutte contre la faim (intervention vidéo).
- Canton de Genève : Christophe Golay, chargé de recherche senior, Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève (intervention vidéo)
Panel n°3 : La révision des législations et politiques sectorielles, relatives aux systèmes alimentaires, au regard des exigences du droit à l’alimentation
Présidence de séance : Maureen Jorand, Coordinatrice du collectif Nourrir
Nécessité et difficulté d’une loi-cadre sur le droit à l’alimentation :
Fabrice Riem, Professeur de droit privé, Université de Pau et des pays de l’Adour,coordinateur du Centre Lascaux sur les Transitions.
Regards croisés d’acteurs du monde politique, de la société civile et de la recherche sur les dispositions françaises qui appelleraient à être interrogées ou révisées, au regard du droit à l’alimentation, dans des champs sectoriels diverses :
Protéger les droits des paysans et agriculteurs et toutes personnes travaillant au sein des systèmes alimentaires
Morgan Ody, Maraîchère et Coordinatrice générale de la Via Campesina
Fabien Girard, Professeur des universités, Université Grenoble Alpes, membre de l'Institut universitaire de France
Benoît Biteau, Député de la 2ème circonscription de Charente-Maritime
Garantir l'accès à une alimentation saine et durable
Karine Jacquemart, Directrice de Foodwatch France
Marine Friant Perrot, Maître de conférences en droit privé, Nantes Université
Richard Ramos, Député de la 6ème circonscription du Loiret
Assurer le respect du droit à l’alimentation dans les échanges commerciaux internationaux
Lorine Azoulai, Chargée plaidoyer « souveraineté alimentaire » au CCFD-Terre Solidaire et co-présidente du Collectif Nourrir
Fabrice Riem, Professeur de droit privé, Université de Pau et des Pays de l’Adour, coordinateur du Centre Lascaux sur les Transitions
Mathilde Hignet, Députée de la 4ème circonscription d'Ille-et-Vilaine
Panel n°4 : Les principes des droits humains comme boussole pour les stratégies politiques, à toutes les échelles territoriales
Présidence de séance : Maureen Jorand, Coordinatrice du collectif Nourrir
Une approche fondée sur le droit à l’alimentation repose sur les principes des droits humains et leur application dans l’ensemble des processus et des stratégies politiques, à toutes les échelles territoriales. La FAO rassemble ces principes sous l’acronyme anglais « PANTHER » : participation, redevabilité, non-discrimination, transparence,dignité humaine, autonomisation et état de droit.
Les principes PANTHER et le Comité citoyen de la Caisse commune de l’alimentation de Montpellier
Marie Walser, Chargée de mission à la Chaire UNESCO Alimentations du monde,membre du Comité scientifique de la caisse alimentaire commune de Montpellier
Mickae-le Moine Cérame, Membre du Comité citoyen de la caisse commune de l’alimentation de Montpellier
Marie Massart, Adjointe au maire de Montpellier, chargée de la politique alimentaire et de l’agriculture urbaine
La SNANC (Stratégie Nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat) au filtre des principes PANTHER
Benoît Granier, Docteur en sciences politiques, responsable de la thématique «Alimentation » au Réseau Action Climat
Mots de clôture
Mathieu Lettelier, facilitateur graphique Mat Let
Boris Tavernier, député du Rhône
