Conférence

Les moyens légaux de lutte contre la cybercriminalité

Réalisation : 19 novembre 2014 Mise en ligne : 19 novembre 2014
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Descriptif

La cybercriminalité a deux visages : une criminalité ordinaire qui utilise l’informatique comme outil d’aide à la réalisation du crime et une criminalité nouvelle apparue avec le développement de l’informatique et des nouvelles techniques.La première est sanctionnée par le code pénal comme toute infraction traditionnelle, même si certaines circonstances aggravantes peuvent être liées à l’utilisation de moyens informatiques.Pour la criminalité spécifique, de nouvelles incriminations légales ont été nécessaires. Avant que le terme cybercriminalité n’existe, dès 1978 avec la loi « informatique et libertés », puis en 1988 avec la loi GODFRAIN, la France s’est dotée d’un arsenal législatif et juridique pour lutter contre les crimes ou délits liés au développement de l’informatique. Depuis les attentats de 2001, de nombreux pays ont durci leur législation afin de lutter contre le terrorisme. Si aux États-Unis d’Amérique, cette lutte a été légalisée par le Patriot Act, en France de nombreuses lois sont venues compléter ou durcir la loi « informatique et libertés » et la loi Godfrain, internet étant considéré comme un vecteur de propagation de ces crimes.

Discipline :
Date de réalisation
Crédits
Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Réalisation)
Conditions d'utilisation
Droit commun de la propriété intellectuelle
Citer cette ressource:
Université Paris 1. (2014, 19 novembre). Les moyens légaux de lutte contre la cybercriminalité. [Vidéo]. Canal-U. https://www.canal-u.tv/75015. (Consultée le 16 janvier 2022)
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