Documentaire
Le Conseil constitutionnel / 1. Naissance - évolution
Réalisation : 1 janvier 1991
- Mise en ligne : 9 novembre 2017
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Descriptif
4 films. La création du Conseil Constitutionnel en 1958, les raisons de cette innovation et la transformation de son rôle depuis 1971-1974. Le modèle européen de juridiction constitutionnelle et les particularités du système français. Le rôle du juge constitutionnel. Avec la participation de Robert Badinter, Robert Fabre, Louis Favoreu, François Luchaire.
Intervenants
Notice
Langue :
Français
Crédits
ENS Fontenay/St Cloud (Production), Jean-Claude TERTRAIS (Réalisation), Pierre Avril (Intervention), Jean Gicquel (Intervention)
Conditions d'utilisation
Droit commun de la propriété intellectuelle
DOI :
10.60527/0v9w-q532
Citer cette ressource :
CERIMES. (1991, 1 janvier). Droit public. [Vidéo]. Canal-U. https://www.canal-u.tv/131168. (Consultée le 4 novembre 2026)
Droit public
par Lise FOGLIARINI, le 30 juin 2022
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Documentaire
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Le Conseil constitutionnel / 1. Naissance - évolution
Avril, Pierre (1930-.... ; juriste),
Gicquel, Jean (1937-.... ; juriste)
4 films. La création du Conseil Constitutionnel en 1958, les raisons de cette innovation et la transformation de son rôle depuis 1971-1974. Le modèle européen de juridiction constitutionnelle et les particularités du système français. Le rôle du juge constitutionnel. Avec la participation de Robert Badinter, Robert Fabre, Louis Favoreu, François Luchaire.
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Documentaire
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Le Conseil constitutionnel / 4. Juge électoral et référendaire
Avril, Pierre (1930-.... ; juriste),
Gicquel, Jean (1937-.... ; juriste)
4 films. Les compétences du Conseil Constitutionnel pour la régularité des élections et des référendums nationaux, le développement du contrôle de l'élection présidentielle. Les caractères du contentieux des élections parlementaires.
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Documentaire
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Le Conseil constitutionnel / 3. Juge constitutionnel
Avril, Pierre (1930-.... ; juriste),
Gicquel, Jean (1937-.... ; juriste)
4 films. Le problème du contrôle de conformité des lois à la Constitution et le développement de l'Etat de Droit. Le tournant de 1971 : la protection des droits et des libertés. La complémentarité du juge consitutionnel et du juge administratif. Avec la participation de Robert Badinter, François Goguel, Daniel Mayer, Georges Vedel.
00:12:34
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Documentaire
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Le Conseil constitutionnel / 2. Organisation - fonctionnement
Avril, Pierre (1930-.... ; juriste),
Gicquel, Jean (1937-.... ; juriste)
4 films. L'organisation du Conseil Constitutionnel, ses procédures et méthodes. Le rôle du président et celui du secrétaire général. Le caractère contradictoire de la procédure des délibérations du Conseil. La fonction de juge constitutionnel. Avec la participation de Robert Badinter, Louis Favoreu, Bruno Genevois, Daniel Mayer.
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Conférence
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La séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice
"Entretiens du Jeu de Paume" vendredi 17 juin, samedi 18 juin et dimanche 19 juin 2011, l'UTLS et le Château de Versailles présenteront à Versailles la seconde édition des Entretiens du Jeu de Paume autour du thème de la séparation des pouvoirs. 15h : La séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justiceJean-Marc Sauvé, Vice-président du conseil d'État, Président du comité européen chargé d?évaluer les candidatures aux fonctions de juge à la Cour de justice et au Tribunal de l?Union Européenne Ce que Montesquieu a vraiment ditJean Goldzink, ancien professeur à L?ENS, auteur de La solitude de Montesquieu, ed. Fayard 2011 16h30 : La République des juges Noëlle Lenoir, avocate à la Cour, membre honoraire du Conseil Constitutionnel, ancienne ministreDominique Rousseau, professeur à l?Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, présid
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Conférence
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1 - Liberté d’expression et négation de l’histoire
Retours sur « l’affaire Dieudonné »
Cayla, Olivier (19..-....),
Hochmann, Thomas (1981-....),
Baruch, Marc-Olivier (1957-....),
Loriga, Sabina (19..-.... ; historienne)
Liberté d’expression et négation de l’histoire. Retours sur « l’affaire Dieudonné » 1ère partie - intervenants 2ème partie - questions du public enregistré le mercredi 29 janvier 2014 à l'amphithéâtre de l'EHESS. Débat organisé par les Cercles de formation de l’EHESS et le Groupe d’études sur les historiographies modernes (GEHM), équipe du CRH. Intervenants : Olivier Cayla, juriste (EHESS), Thomas Hochmann, juriste (Université de Reims), Sabina Loriga, historienne (EHESS). Présidence et modération : Marc Olivier Baruch, historien (EHESS). Le droit peut évoluer très vite : en un après-midi, le 9 janvier dernier, une juridiction administrative, le tribunal administratif de Nantes, donna une interprétation des limites de la liberté d'expression qui, moins de trois heures plus tard, fut démentie en appel par le Conseil
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Conférence
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2- Liberté d’expression et négation de l’histoire
Retours sur « l’affaire Dieudonné »
Cayla, Olivier (19..-....),
Hochmann, Thomas (1981-....),
Baruch, Marc-Olivier (1957-....),
Loriga, Sabina (19..-.... ; historienne)
Liberté d’expression et négation de l’histoire. Retours sur « l’affaire Dieudonné » 1ère partie - intervenants 2ème partie - questions du public enregistré le mercredi 29 janvier 2014 à l'amphithéâtre de l'EHESS. Débat organisé par les Cercles de formation de l’EHESS et le Groupe d’études sur les historiographies modernes (GEHM), équipe du CRH. Intervenants : Olivier Cayla, juriste (EHESS), Thomas Hochmann, juriste (Université de Reims),Sabina Loriga, historienne (EHESS). Présidence et modération : Marc Olivier Baruch, historien (EHESS). Le droit peut évoluer très vite : en un après-midi, le 9 janvier dernier, une juridiction administrative, le tribunal administratif de Nantes, donna une interprétation des limites de la liberté d'expression qui, moins de trois heures plus tard, fut démentie en appel par le Consei
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