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Le Conseil constitutionnel / 4. Juge électoral et référendaire

Durée : 00:15:55 -Réalisation : 1 janvier 1991 -Mise en ligne : 1 janvier 1991
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Descriptif

4 films. Les compétences du Conseil Constitutionnel pour la régularité des élections et des référendums nationaux, le développement du contrôle de l'élection présidentielle. Les caractères du contentieux des élections parlementaires.

Intervenant
Thème
Discipline :
Notice
Langue :
Français
Crédits
ENS Fontenay/St Cloud (Production), Jean-Claude TERTRAIS (Réalisation), Pierre Avril (Intervenant), Jean Gicquel (Intervenant)
Conditions d'utilisation
Droit commun de la propriété intellectuelle
Citer cette ressource :
Pierre Avril, Jean Gicquel. CERIMES. (1991, 1 janvier). Le Conseil constitutionnel / 4. Juge électoral et référendaire. [Vidéo]. Canal-U. https://www.canal-u.tv/70977. (Consultée le 3 juin 2023)
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