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Le Conseil constitutionnel / 2. Organisation - fonctionnement

Durée : 00:10:48 -Réalisation : 1 janvier 1991 -Mise en ligne : 1 janvier 1991
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Descriptif

4 films. L'organisation du Conseil Constitutionnel, ses procédures et méthodes. Le rôle du président et celui du secrétaire général. Le caractère contradictoire de la procédure des délibérations du Conseil. La fonction de juge constitutionnel. Avec la participation de Robert Badinter, Louis Favoreu, Bruno Genevois, Daniel Mayer.

Intervenant
Thème
Discipline :
Notice
Langue :
Français
Crédits
ENS Fontenay/St Cloud (Production), Jean-Claude TERTRAIS (Réalisation), Pierre Avril (Intervenant), Jean Gicquel (Intervenant)
Conditions d'utilisation
Droit commun de la propriété intellectuelle
Citer cette ressource :
Pierre Avril, Jean Gicquel. CERIMES. (1991, 1 janvier). Le Conseil constitutionnel / 2. Organisation - fonctionnement. [Vidéo]. Canal-U. https://www.canal-u.tv/70981. (Consultée le 30 mai 2023)
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