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Le Conseil constitutionnel / 2. Organisation - fonctionnement

Réalisation : 1 janvier 1991 Mise en ligne : 1 janvier 1991
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Descriptif

4 films. L'organisation du Conseil Constitutionnel, ses procédures et méthodes. Le rôle du président et celui du secrétaire général. Le caractère contradictoire de la procédure des délibérations du Conseil. La fonction de juge constitutionnel. Avec la participation de Robert Badinter, Louis Favoreu, Bruno Genevois, Daniel Mayer.

Discipline :
Date de réalisation
Langue :
Français
Crédits
ENS Fontenay/St Cloud (Production), Jean-Claude TERTRAIS (Réalisation)
Conditions d'utilisation
Droit commun de la propriété intellectuelle
Citer cette ressource:
CERIMES. (1991, 1 janvier). Le Conseil constitutionnel / 2. Organisation - fonctionnement. [Vidéo]. Canal-U. https://www.canal-u.tv/70981. (Consultée le 21 janvier 2022)
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