Le droit au service de la sobriété numérique

Aujourd'hui, on parle beaucoup de sobriété numérique. On entend par là l'idée d'utiliser le numérique de manière plus responsable en cherchant à réduire son impact sur la santé, les sociétés et l'environnement. Parce que oui, même si nos gestes en ligne ont l'air immatériels, il s'appuie sur des infrastructures bien physiques, des serveurs, des câbles ou des terminaux. Et tout ça consomme de l'énergie, des métaux ou de l'eau. Et le droit dont tout ça, peut jouer un rôle important pour encourager des pratiques plus sobres. En France, deux lois récentes sont devenues des références en la matière. La première, c'est la loi "AGEC", la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire, adoptée en 2020. Elle cherche à limiter le gaspillage à tous les niveaux, y compris dans le numérique. Un de ses points clés, c'est l'indice de réparabilité des appareils électroniques. Vous l'avez peut-être déjà vu en magasin, une note sur 10 qui indique si votre téléphone ou votre ordinateur est facile à réparer. L'idée elle est simple, allonger la durée de vie des appareils, éviter leur remplacement trop fréquent, et donc réduire l'empreinte environnementale liée à leur fabrication. La deuxième loi française importante, c'est la loi "REEN", adoptée en 2021. Son objectif est plus directement centrée sur le numérique, réduire l'empreinte environnementale du numérique. Elle encourage notamment les collectivités à mieux gérer leurs équipements informatiques, à sensibiliser le public, mais aussi les opérateurs à mesurer l'impact de leurs réseaux. La loi REEN invite à repenser nos usages, par exemple, en donnant une seconde vie aux appareils. Mais la question de la sobriété numérique ne s'arrête pas aux frontières françaises. Elle prend aujourd'hui une dimension européenne en particulier avec l'essor de l'intelligence artificielle. On parle beaucoup de ce que l'IA peut porter,aide à la décision, traduction, création de contenu, mais son empreinte environnementale est aussi un enjeu majeur. Les grands modèles d'IA nécessitent d'énormes capacités de calculs, donc des data centers très gourmands en énergie et en eau. Cela soulève des questions, jusqu'où veut-on aller et comment encadrer ces impacts ? Au niveau européen, ces débats se retrouvent dans l'AI Act, le règlement européen sur l'intelligence artificielle. Ce dernier encadre principalement la sécurité des systèmes d'IA, mais on y trouve aussi quelques dispositions liées à la durabilité. Par exemple, il prévoit que les fournisseurs de systèmes d'IA à haut risque et les modèles d'IA à usage générale, comme le modèle de langue derrière chatGPT doivent documenter les ressources informatiques utilisées pendant les phases d'entraînement et de développement. Néanmoins, ces dispositions sont assez lacunaires, car elles se concentrent sur la phase d'apprentissage et n'incluent pas la phase d'utilisation des modèles. Aussi, ce sont des obligations de documentation uniquement et non de minimisation, donc il y a encore du chemin à faire. Plus en amont, dans la chaîne de valeur de l'IA, il existe déjà dans le droit européen, des règles environnementales qui concernent les infrastructures numériques. La directive européenne sur l'évaluation environnementale des projets, adoptées en 2014, impose par exemple que les projets susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'environnement, comme certains data centers, soient évalués avant leur réalisation. En France, cela se traduit dans le régime des installations classées pour la protection de l'environnement, qu'on appelle le régime des ICPE. Concrètement, un data center n'est pas installé n'importe où sans contrôle. Il doit obtenir une autorisation environnementale qui prend en compte, sa consommation énergétique, ses rejets, son intégration dans le territoire et bien d'autres critères. Nous avons aussi, nous citoyens, un rôle à jouer dans la mise en œuvre de ces réglementations. D'abord, en participant aux consultations publiques lorsqu'elles existent. Car beaucoup de projets de loi ou de construction de data centers sont ouverts à la participation, mais malheureusement, peu de gens y contribuent. Pourtant, ces contributions peuvent orienter des décisions publiques importantes. Mais l’atteinte de l’objectif de sobriété numérique ne vient pas seulement des lois, c'est-à-dire du droit "dur". Il existe aussi de nombreuses initiatives, portées par des entreprises, des laboratoires ou des organisations. Par exemple, il existe de nombreuses travaux de recherches sur l'IA frugale, des modèles plus simples, plus légers qui consomme moins de ressources. Il existe également une norme française, la norme SPEC, sur l'IA frugale de l'AFNOR. Elle accompagne les organisations dans la conception d'IA plus sobre, avec notamment un recensement de 31 fiches de bonnes pratiques qu'il est possible d'adopter. Ces initiatives aboutissent à l'émergence de normes non contraignantes, dites de droit "souple". Ensuite, nous pouvons également agir dans nos usages. Par exemple, choisir des appareils durable, facilement réparables et recyclables ; ne pas remplacer trop vite son téléphone, nettoyer régulièrement ses données stockées en ligne. Et dans l'usage de l'intelligence artificielle, se poser une question toute simple : Est-ce utile ? Est-ce que j'ai besoin d'un très grand modèle pour cette tâche ? ou est-ce qu'un modèle plus petit, plus frugal, suffirait ? En résumé, le droit est déjà à l'œuvre pour encourager un numérique plus sobre. Mais il ne peut pas tout faire seul. La sobriété numérique, c'est aussi un choix collectif, une façon de décider quel type de numérique nous voulons, et je crois que ce que nous voulons, c'est un numérique au service de la société, innovant, mais conscient de ses limites et de son impact. Et ça, c'est une aventure à laquelle chacun peut contribuer.