Notice
Autour du patient...
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Descriptif
La loi du 4 mars 2002 a légalisé toute une évolution jurisprudentielle. Le droit à l'information est un préalable indispensable à l'application effective d'autres droits attribués au patient et relatifs au traitement de l'information. Le patient a le droit de connaitre le contenu de son dossier médical, il peut aussi poser des questions à tout moment à l'équipe médicale (information à la demande). Le médecin doit expliquer ses prescriptions avec toute la clarté possible, les adapter au patient et veiller à leur compréhension. Le code de déontologie prévoit aussi la clause de réserve ; cette clause est à moduler avec la loi de 2002. Des recommandations de bonne pratique sont établies par la Haute Autorité en Santé et homologuées par arrêté du Ministre chargé de la santé. Aucun traitement, aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne.
Origine Université Henri Poincaré Nancy I, Faculté de médecine, 2006 Générique SCD Médecine Nancy
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