RMJCA N10 - La Vérité aux Assises

Le support de présentation du Docteur J.G. ANAGNOSTIDES

Les Assises, un lieu et un temps d’exception où vont être jugées les infractions les plus graves, sont elles toujours l’occasion de faire triompher la Vérité, et donc la Justice ?

Une juridiction particulière qui succède à une instruction où tout est réalisé pour :

• établir le déroulement des faits criminels …

• identifier les intervenants …

• cerner leur personnalité …

• apprécier leur discernement …

Le procès d’Assises :
résultat de la compréhension de Vérités qui se confrontent, sous la direction du Président de la Cour.
Composition et mode oral de fonctionnement de la Cour constituent autant de paramètres qui peuvent aboutir à la fin du procès à la proclamation d’une Vérité qui sera celle de la Cour mais qui ne correspondra pas obligatoirement à la Réalité.

A/ Les Vérités qui se confrontent :

• celle des enquêteurs : fondamentales, déterminantes : la non déperdition de preuves.

• celle des témoins

• celle des conseils que l’on peut toujours supposer orientée

• celle des experts +++

La valeur de cette Vérité expertale est fonction :

• de la compétence de l’expert incriminé et

• de facteurs extrinsèques limitant …

• de la nature même de la médecine légale, comme l’illustrent : la datation de la mort, la datation de la création d’un traumatisme, la datation de la durée d’une immersion…

• de la pugnacité de l’expert et de ses qualités de synthèse conclusive

B/ Les Vérités comprises

Celles retenues par la Cour et le jury populaire par le biais:

• de l’oralité des débats

• de la réceptivité intellectuelle variable des auditeurs

• du processus de l’intime conviction

C/ L’action directrice du Président : l’issue du procès d’Assises peut se trouver indéniablement influencée par :

• une mesure ordonnée en vertu du pouvoir discrétionnaire

• l’ordre d’audiencement entre autres des experts

• certaines questions « dirigées »

AU FINAL : la Vérité admise par la Cour peut être parfois discutable

L’exemple d’une Vérité "variable" aux Assises
(Cas personnellement vécu)

1°/ Les faits synthétiques tels qu’ils furent établis par l’enquête :
une rixe relativement banale.

2°/ Les démarches médico légales :
une pluralité de causes pouvant éventuellement être déterminante du décès

3°/ Le procès d’Assises :

• en 1ère instance ne sont retenues que des violences volontaires ayant entraîné une ITT de 10 jours

• en 2ème instance sont retenues des violences volontaires ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner

CONCLUSION
La Vérité aux Assises : une Vérité à degré ?
Or , la Réalité étant une Vérité sans degré (Platon) le risque pour la Cour d’Assises n’est-il pas de n’appréhender qu’une partie de la Réalité et finalement de prononcer une sentence inadaptée au crime examiné ?
D’où l’importance de la possibilité d’Appel.