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Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais

Damien THIERRY, Quel Statut juridique pour une protection efficace de l’Animal ?


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Damien THIERRY, Quel Statut juridique pour une protection efficace de l’Animal ?

Le droit animalier est-il condamné à n’évoluer que par petites touches ponctuelles et techniques ? L’efficacité de la protection juridique des animaux ne repose-t-elle que sur leur individualisation laquelle est directement liée à leur utilisation par l’Homme ? Sans remettre en cause les avancées législatives (notamment les directives sectorielles sur les veaux, les poules pondeuses…) ou propositions de modifications législatives (par exemple l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques…), il appartient aux chercheurs en droit de prendre de la hauteur et de partir à la conquête d’un moyen plus globalisant permettant de protéger subséquemment l’ensemble des animaux en tant que tels. Autrement dit, il convient d’envisager un changement de la condition juridique de l’Animal en tant qu’être vivant doué de sensibilité, l’idée étant qu’une réforme « par le haut » permettrait des retombées juridiques concrètes à plus grande échelle.
 Parmi les mesures englobantes permettant d’aboutir à cette meilleure protection juridique de l’Animal, il apparaît incontournable d’évoquer la création d’une catégorie juridique à part entière à laquelle correspondrait un régime juridique singulier ou bien encore, l’octroi de la personnalité juridique. De même, la protection de l’Animal par le biais du droit de l’environnement -constitutionnellement garanti- semble une option pertinente. Sans protéger directement l’Animal, définir son bien-être pourrait également servir de fondement juridique à de nombreuses mesures tant préventives que répressives.
 L’Animal, s’il bénéficiait de l’une de ces protections, pourrait-il être si facilement objet de consommation, d’expérimentation, de divertissement ? Ainsi garantis, les intérêts des animaux seraient en effet mis en balance avec d’autres intérêts également protégés (intérêts économiques, intérêts sanitaires…), à charge pour le législateur ainsi que pour les juges d’arbitrer un rapport de force complexe mais dès lors plus équilibré. Cela aboutirait-il à hiérarchiser les intérêts humains et les intérêts animaliers au profit des premiers ou au contraire à un changement sociétal plus profond abolissant les différences entre les droits de ces deux êtres ?

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    Date de réalisation : 4 Avril 2019
    Lieu de réalisation : Faculté de Droit, Économie & Sciences Sociales de Tours.
    Durée du programme : 19 min
    Classification Dewey : Attitude envers les animaux
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    Catégorie : Conférences
    Niveau : niveau Licence (LMD), niveau Master (LMD), niveau Doctorat (LMD), Recherche
    Disciplines : Droit privé, Droit public
    Collections : Quel statut juridique pour l'animal
    ficheLom : Voir la fiche LOM
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    Réalisateur(s) : DUMAS Philippe
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    Langue : Français
    Mots-clés : animal, Droit des animaux
    Conditions d’utilisation / Copyright : Tous droits réservés © IRJI François-Rabelais(EA-7496)
 

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