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IV.C La réversibilité du PLU patrimonial : une vraie faiblesse pour la protection des patrimoines ?


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IV.C La réversibilité du PLU patrimonial : une vraie faiblesse pour la protection des patrimoines ?

Le PLU patrimonial : éclairages pour l'action


IV.C La réversibilité du PLU patrimonial : une vraie faiblesse pour la protection des patrimoines ?

par Pascal PLANCHET

Professeur de droit public, EA DCT, Université Lumière Lyon 2

 

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