L'usage des ressources numériques et le respect des droits

Dans quel cadre l'internaute peut-il utiliser les ressources numériques sans l'autorisation de l'auteur ? 

D'abord, il faut poser la question de savoir si la ressource numérique est soumise à un régime de "licence libre" ou si elle est soumise à un régime dit "de droit commun". Dans la mesure où elle est soumise à un système de licence libre, cela signifie que l'auteur a préalablement autorisé le public à utiliser sa ressource numérique. Cela veut dire que le public n'aura pas à demander son autorisation à l'auteur pour exploiter la ressource numérique. En revanche, en fonction du type de licence que l'auteur a choisi, les possibilités d'action de l'utilisateur seront plus ou moins grandes. Par exemple, en utilisant ce type de licence libre, l'auteur autorise toute exploitation de l'œuvre, mais n'accepte aucune modification de la ressource numérique et en revanche exige que, à chaque usage, on respecte sa qualité d'auteur, que l'on cite son nom.

Quelles précautions doit-on prendre quand les ressources numériques ne sont pas "sous licence libre" ?

Dans l'autre hypothèse, lorsque l'auteur n'a pas décidé de soumettre sa ressource numérique au système de licence libre, cela signifie que la ressource numérique est protégée au titre du droit d'auteur et impose à l'utilisateur de demander à l'auteur son autorisation avant toute utilisation de l'œuvre.

Y a-t-il des exceptions à cette règle ?

Il y a plusieurs exceptions, mais pour l'usage pédagogique des ressources, on peut présenter rapidement l'exception de courte citation, qui permet à un lycéen, à un étudiant, d'utiliser un court extrait d'une œuvre de l'esprit dans un but d'analyse, dans un but de polémique, de critique, dans un but scientifique. Alors, à cette condition, il pourra utiliser un extrait de l'œuvre, mais en faisant référence au titre et au nom de l'auteur. L'exception pédagogique permet, en outre, aux enseignants, d'utiliser des ressources numériques en principe protégées au titre du droit d'auteur dans le cadre d'un cours sans l'autorisation de l'auteur. Lorsque l'enseignant utilise une ressource numérique dans le cadre de l'exception pédagogique, il doit veiller au respect de certaines obligations, notamment de bien mentionner l'auteur de la ressource numérique qu'il utilise et également de n'utiliser qu'une partie, qu'un court extrait de cette ressource numérique. Évidemment, ce ne sont que les rouages, il y a d'autres subtilités à connaître, qui sont présentées dans le guide juridique du droit d'auteur sur le site.