-
- Date de réalisation : 12 Avril 2016
- Durée du programme : 9 min
- Classification Dewey : Droit
-
- Catégorie : Vidéocours
- Niveau : Tous publics / hors niveau
- Disciplines : Droit privé
- Collections : Droit des contrats, L'exécution du contrat
- ficheLom : Voir la fiche LOM
-
- Auteur(s) : DONDERO Bruno
- producteur : Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Les possibilités offertes au créancier insatisfait
Copier le code pour partager la vidéo :
La durée du contrat
La résolution
Résolution et résiliation
La théorie des nullités
Droit général et droits spéciaux
Droit des contrats et droit de la responsabilité
Le juge et le contrat
La place du droit français après la réforme
Les grandes lignes de la réforme sur l’exécution du contrat
L’exception d’inexécution
La réduction de prix
L’exécution des contrats et la vie des affaires
L’admission de l’imprévision : présentation
L’admission de l’imprévision : questions
La force majeure
La caducité, menace pour le contrat
Les grandes lignes de la réforme sur la formation du contrat
L’offre et l’acceptation
Les possibilités offertes au créancier insatisfait
L’article 1217 du Code civil offre au créancier d’une prestation contractuelle inexécutée une série de moyens d’action, destinés à lui permettre d’obtenir l’exécution du contrat, ou au moins de sortir de la situation délicate dans laquelle ce créancier se trouve. Bruno DONDERO reprend ici, avec le professeur Philippe DUPICHOT, ces différents moyens d’action.
Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit
des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016
sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour
servir de support ou de complément à un cours de droit, de
niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas
être commercialisées ou modifiées.
commentaires
Ajouter un commentaire Lire les commentaires