Droit privé

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Les normes individuelles
Vidéo pédagogique
00:44:31

Les normes individuelles

  • LAGARDE Xavier

Un arrêté de nomination — d’un juge, d’un professeur, d’un militaire, etc.—, moins heureux, le prononcé d’une sanction disciplinaire, un jugement ou encore un contrat sont des normes individuelles.

La jurisprudence
Vidéo pédagogique
00:49:57

La jurisprudence

  • LAGARDE Xavier

Le droit a ses sources, il a également ses branches : droit public et droit privé, droit civil, droit pénal, droit des affaires, droit social, etc.

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