Droit privé
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Discussion 4
ALALUF Mateo
BOISARD Pierre
BOUGHANéMI Fadila
蔡 昉
CHEN Jieping
CONCIALDI Pierre
COUTROT Thomas
王 大犇
FAN Jianyong
KLAMMER Ute
KRZESLO Estelle
LéVY Catherine
刘 社建
MENG Jianjun
PARSONS Nick
STORER Alan
TANG Jun
THIVOLLE Jean-Claude
VLADIMIROVA Katia
YING Hongqing
YUAN Zhigang
ZHENG Dongliang
ZHENG Xuanbo
ROCCA Jean-Louis
LU Ming
TAO Ran
Le rôle des banques conseils dans les fusions-acquisitions – Jean-Louis Guillot
Intervention pour les fusions pour compte propre et fusions proposées par des clients. Rôles : prise en considération de l’ensemble des problématiques juridiques, travail en amont permettant de
L'interprétation de la norme
LAGARDE Xavier
Un juriste peut se définir comme celui qui sait interpréter une règle de droit. Là où le profane se perd dans la multitude des textes, l’homme de lois s’y retrouve, au moins est-ce ce qu’on
L'imprévision
REVET Thierry
La réforme du droit des contrats brise la très ancienne jurisprudence Canal de Craponne qui résultait d’un arrêt de 1876 et qui rejetait la théorie de l’imprévision. Le Code civil contient désormais,
Les avantages de la procédure de conciliation dans les opérations de fusions-acquisitions – Laurent…
Avantages pour le vendeur: en cas d’échec, possibilité de déposer le bilan; en cas de succès, assurance que le projet fonctionne. Avantages pour l’acheteur: élimination du risque de nullités des
Les normes individuelles
LAGARDE Xavier
Un arrêté de nomination — d’un juge, d’un professeur, d’un militaire, etc.—, moins heureux, le prononcé d’une sanction disciplinaire, un jugement ou encore un contrat sont des normes individuelles.
La fixation du prix
REVET Thierry
La jurisprudence de la Cour de cassation relative à la détermination du prix dans les contrats conclus à titre onéreux était complexe, particulièrement depuis que l’assemblée plénière avait jugé en