Droit privé
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Les avantages de la procédure de conciliation dans les opérations de fusions-acquisitions – Laurent…
Avantages pour le vendeur: en cas d’échec, possibilité de déposer le bilan; en cas de succès, assurance que le projet fonctionne. Avantages pour l’acheteur: élimination du risque de nullités des
Les normes individuelles
LAGARDE Xavier
Un arrêté de nomination — d’un juge, d’un professeur, d’un militaire, etc.—, moins heureux, le prononcé d’une sanction disciplinaire, un jugement ou encore un contrat sont des normes individuelles.
La fixation du prix
REVET Thierry
La jurisprudence de la Cour de cassation relative à la détermination du prix dans les contrats conclus à titre onéreux était complexe, particulièrement depuis que l’assemblée plénière avait jugé en
Nathalie ALBERT-MORETTI (Doyen de la Faculté de Droit), "Allocution d’ouverture", Patrice JOURDAIN …
Allocution d’ouverture Présentation de la séance Rapport introductif
La jurisprudence
LAGARDE Xavier
Le droit a ses sources, il a également ses branches : droit public et droit privé, droit civil, droit pénal, droit des affaires, droit social, etc.
Café techno SPN : Quels droits pour nos données personnelles sur Facebook - 28 - 06 - 2018
Réseau social en ligne le plus utilisé dans le monde, Facebook collecte, conserve et exploite les données personnelles de ses utilisateurs mais également celles de personnes qui ne sont pas ou