Réforme

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La disparition de la cause
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00:06:56

La disparition de la cause

Dondero
Bruno

La réforme a fait disparaître du Code civil, formellement au moins, la notion de cause. Les solutions jurisprudentielles fondées sur cette notion sont cependant maintenues. Bruno DONDERO évoque avec

Le juge et le contrat
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00:08:40

Le juge et le contrat

Dondero
Bruno

Une des interrogations que suscite l’ordonnance du 10 février 2016 tient au point de savoir si l’on n’a pas donné trop d’importance à l’intervention du juge dans la vie du contrat. Bruno DONDERO et

Le devoir général d’information
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00:11:40

Le devoir général d’information

Dondero
Bruno

Une riche disposition est consacrée au devoir général d’information (nouvel article 1112-1 du Code civil). Il est probable que ce devoir donnera rapidement lieu à de nombreuses interrogations, ce qu

La place du droit français après la réforme
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00:09:26

La place du droit français après la réforme

Dondero
Bruno

L’un des buts des rédacteurs de l’ordonnance du 10 février 2016 est aussi celui de rendre le droit français des contrats plus attractif, ce qui permettra d’accroître son influence intellectuelle,

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