Réforme

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Les attentes des avocats
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00:11:40

Les attentes des avocats

Dondero
Bruno

Parmi les juristes qui mettront en œuvre la réforme du droit des contrats, on peut mentionner les avocats, dont le rôle ne se limite pas à la défense judiciaire, comme on le sait, mais inclut le

Les possibilités offertes au créancier insatisfait
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00:08:43

Les possibilités offertes au créancier insatisfait

Dondero
Bruno

L’article 1217 du Code civil offre au créancier d’une prestation contractuelle inexécutée une série de moyens d’action, destinés à lui permettre d’obtenir l’exécution du contrat, ou au moins de sortir

Une réforme de consolidation et de clarification
Vidéo pédagogique
00:10:07

Une réforme de consolidation et de clarification

Dondero
Bruno

Dans cette vidéo, Bruno DONDERO et le professeur Philippe DUPICHOT exposent, au-delà de l’identification des objectifs généraux de la réforme du droit des contrats, en quoi la réforme est, avant tout

L’exception d’inexécution
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00:05:53

L’exception d’inexécution

Dondero
Bruno

La jurisprudence avait admis, dans les contrats synallagmatiques, que la partie A n’exécute pas sa prestation envers B lorsque A était dans le même temps créancier d’une prestation que B n’exécutait

La réduction de prix
Vidéo pédagogique
00:05:05

La réduction de prix

Dondero
Bruno

En s’inspirant de la solution retenue par certains droits spéciaux, les auteurs de l’ordonnance du 10 février 2016 ont mis à la disposition du créancier insatisfait un nouveau moyen d’action, qui est

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