Réforme

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Qui détermine le contenu du contrat ?
Vidéo pédagogique
00:07:45

Qui détermine le contenu du contrat ?

Dondero
Bruno

Le contenu du contrat est défini par les parties. Mais n’est-il pas concevable que certains éléments du contrat soient fixés unilatéralement par une seule des parties ?

Droit des contrats et droit de la responsabilité
Vidéo pédagogique
00:09:55

Droit des contrats et droit de la responsabilité

Dondero
Bruno

L’ordonnance du 10 février 2016 réforme le droit des contrats, et celui-ci inclut l’institution de la responsabilité contractuelle, qui oblige un contractant à indemniser l’autre du préjudice que lui

La disparition de la cause
Vidéo pédagogique
00:06:56

La disparition de la cause

Dondero
Bruno

La réforme a fait disparaître du Code civil, formellement au moins, la notion de cause. Les solutions jurisprudentielles fondées sur cette notion sont cependant maintenues. Bruno DONDERO évoque avec

Le juge et le contrat
Vidéo pédagogique
00:08:40

Le juge et le contrat

Dondero
Bruno

Une des interrogations que suscite l’ordonnance du 10 février 2016 tient au point de savoir si l’on n’a pas donné trop d’importance à l’intervention du juge dans la vie du contrat. Bruno DONDERO et

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