Vidéo pédagogique

Le juge et le contrat

Réalisation : 12 avril 2016 Mise en ligne : 12 avril 2016
  • document 1 document 2 document 3
  • niveau 1 niveau 2 niveau 3
  • audio 1 audio 2 audio 3
Descriptif

Une des interrogations que suscite l’ordonnance du 10 février 2016 tient au point de savoir si l’on n’a pas donné trop d’importance à l’intervention du juge dans la vie du contrat. Bruno DONDERO et Maurice BENSADOUN, directeur juridique, montrent en effet qu’un certain nombre de dispositions nouvelles mettent en avant le rôle du juge, ce qui pourrait inquiéter les entreprises. Mais il ne faut sans doute pas s’émouvoir excessivement de cela, car le rôle donné au juge est souvent la consécration d’un pouvoir dont il disposait déjà, ou apparaît comme un encouragement fait aux contractants de trouver un accord amiable.

Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées.

Intervenant
Thème
Notice
Langue :
Français
Crédits
Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Production), Bruno Dondero (Intervenant)
Conditions d'utilisation
Creative Commons BY NC ND
Citer cette ressource :
Bruno Dondero. Université Paris 1. (2016, 12 avril). Le juge et le contrat. [Vidéo]. Canal-U. https://www.canal-u.tv/86033. (Consultée le 29 novembre 2022)
Contacter

Dans la même collection

  • Droit des contrats et droit de la responsabilité
    Vidéo pédagogique
    00:09:55
    Droit des contrats et droit de la responsabilité
    Dondero
    Bruno

    L’ordonnance du 10 février 2016 réforme le droit des contrats, et celui-ci inclut l’institution de la responsabilité contractuelle, qui oblige un contractant à indemniser l’autre du préjudice que lui

  • Droit général et droits spéciaux
    Vidéo pédagogique
    00:08:27
    Droit général et droits spéciaux
    Dondero
    Bruno

    Bruno DONDERO et Maurice BENSADOUN, directeur juridique, abordent ici la question de la conciliation des nouvelles règles générales issues de l’ordonnance du 10 février 2016 et des règles

  • La place du droit français après la réforme
    Vidéo pédagogique
    00:09:26
    La place du droit français après la réforme
    Dondero
    Bruno

    L’un des buts des rédacteurs de l’ordonnance du 10 février 2016 est aussi celui de rendre le droit français des contrats plus attractif, ce qui permettra d’accroître son influence intellectuelle,

  • La durée du contrat
    Vidéo pédagogique
    00:10:29
    La durée du contrat
    Dondero
    Bruno

    Dans cette vidéo, Bruno DONDERO formule, avec le professeur Philippe DUPICHOT, un certain nombre d’observations sur la durée des contrats, telle que cette question est abordée par les textes

  • Résolution et résiliation
    Vidéo pédagogique
    00:04:43
    Résolution et résiliation
    Dondero
    Bruno

    Bruno DONDERO et Fabrice ROSA, maître de conférences, expliquent dans cette vidéo la différence entre résolution et résiliation. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne

  • La théorie des nullités
    Vidéo pédagogique
    00:11:16
    La théorie des nullités
    Dondero
    Bruno

    Bruno DONDERO présente avec Fabrice ROSA, maître de conférences, l’apport de l’ordonnance du 10 février 2016 en matière de nullité. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne

  • La résolution
    Vidéo pédagogique
    00:09:49
    La résolution
    Dondero
    Bruno

    Bruno DONDERO aborde, avec Maurice BENSADOUN, directeur juridique, une des causes de cessation du contrat : la résolution.Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des

Avec les mêmes intervenants

  • Droit des contrats et droit de la responsabilité
    Vidéo pédagogique
    00:09:55
    Droit des contrats et droit de la responsabilité
    Dondero
    Bruno

    L’ordonnance du 10 février 2016 réforme le droit des contrats, et celui-ci inclut l’institution de la responsabilité contractuelle, qui oblige un contractant à indemniser l’autre du préjudice que lui

  • La place du droit français après la réforme
    Vidéo pédagogique
    00:09:26
    La place du droit français après la réforme
    Dondero
    Bruno

    L’un des buts des rédacteurs de l’ordonnance du 10 février 2016 est aussi celui de rendre le droit français des contrats plus attractif, ce qui permettra d’accroître son influence intellectuelle,

  • Droit général et droits spéciaux
    Vidéo pédagogique
    00:08:27
    Droit général et droits spéciaux
    Dondero
    Bruno

    Bruno DONDERO et Maurice BENSADOUN, directeur juridique, abordent ici la question de la conciliation des nouvelles règles générales issues de l’ordonnance du 10 février 2016 et des règles

  • La durée du contrat
    Vidéo pédagogique
    00:10:29
    La durée du contrat
    Dondero
    Bruno

    Dans cette vidéo, Bruno DONDERO formule, avec le professeur Philippe DUPICHOT, un certain nombre d’observations sur la durée des contrats, telle que cette question est abordée par les textes

  • La caducité, menace pour le contrat
    Vidéo pédagogique
    00:05:21
    La caducité, menace pour le contrat
    Dondero
    Bruno

    Bruno DONDERO évoque avec Caroline TABOUROT-HYEST, maître de conférences, la reconnaissance de la notion de caducité par les textes du Code civil résultant de l’ordonnance du 10 février 2016. Cette

  • La réduction de prix
    Vidéo pédagogique
    00:05:05
    La réduction de prix
    Dondero
    Bruno

    En s’inspirant de la solution retenue par certains droits spéciaux, les auteurs de l’ordonnance du 10 février 2016 ont mis à la disposition du créancier insatisfait un nouveau moyen d’action, qui est

  • L’admission de l’imprévision : questions
    Vidéo pédagogique
    00:09:54
    L’admission de l’imprévision : questions
    Dondero
    Bruno

    Même si le mécanisme de révision pour imprévision introduit à l’article 1195 du Code civil n’est pas inconnu d’autres systèmes juridiques nationaux ou d’autres corpus juridiques internationaux, cette

  • L’exécution des contrats et la vie des affaires
    Vidéo pédagogique
    00:08:02
    L’exécution des contrats et la vie des affaires
    Dondero
    Bruno

    L’un des objectifs de la réforme est de rendre notre droit des contrats plus efficace, et cette recherche d’efficacité est particulièrement importante, au stade de l’exécution du contrat, pour les

  • L’admission de l’imprévision : présentation
    Vidéo pédagogique
    00:06:43
    L’admission de l’imprévision : présentation
    Dondero
    Bruno

    Bruno DONDERO présente l'une des innovations les plus remarquées introduites dans le Code civil par l’ordonnance du 10 février 2016 : la possibilité de porter devant le juge un contrat dont l

  • Les possibilités offertes au créancier insatisfait
    Vidéo pédagogique
    00:08:43
    Les possibilités offertes au créancier insatisfait
    Dondero
    Bruno

    L’article 1217 du Code civil offre au créancier d’une prestation contractuelle inexécutée une série de moyens d’action, destinés à lui permettre d’obtenir l’exécution du contrat, ou au moins de sortir

  • L’exception d’inexécution
    Vidéo pédagogique
    00:05:53
    L’exception d’inexécution
    Dondero
    Bruno

    La jurisprudence avait admis, dans les contrats synallagmatiques, que la partie A n’exécute pas sa prestation envers B lorsque A était dans le même temps créancier d’une prestation que B n’exécutait

Sur le même thème