Conférence
Notice
Lieu de réalisation
Universtité de Caen Normandie
Langue :
Français
Crédits
Thibault Douville (Intervention), Emmanuel Netter (Intervention), François-Xavier Bary (Intervention), Amélie Favreau (Intervention), Christophe Alleaume (Intervention), Jessica Eynard (Intervention), Jean-Sébastien Borghetti (Intervention), Grégoire Loiseau (Intervention)
Conditions d'utilisation
Droit commun de la propriété intellectuelle
DOI : 10.60527/zj9c-8159
Citer cette ressource :
Thibault Douville, Emmanuel Netter, François-Xavier Bary, Amélie Favreau, Christophe Alleaume, Jessica Eynard, Jean-Sébastien Borghetti, Grégoire Loiseau. ICREJ. (2022, 9 décembre). Tiers de confiance numérique - Partie 2 , in Tiers de confiance numérique. [Vidéo]. Canal-U. https://doi.org/10.60527/zj9c-8159. (Consultée le 1 juillet 2025)
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Institut caennais de recherche juridique - UR 967
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Tiers de confiance numérique - Partie 2

Réalisation : 9 décembre 2022 - Mise en ligne : 18 octobre 2023
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Descriptif

 L’unité du statut

A. L'unité

  • Présidence : Christophe Alleaume, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie
  • 14h : Les caractères des tiers de confiance - Thibault Douville, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie
  • 14h20 : Le contrôle des tiers de confiance - Jessica Eynard, maître de conférences en droit privé à l’Université Toulouse 1 Capitole
  • 14h40 : La responsabilité des tiers de confiance - Jean-Sébastien Borghetti, professeur de droit privé à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

 

B. L'autonomie

  • Présidence : Thibault Douville, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie
  • 15h20 : Tiers de confiance et plateformes - Emmanuel Netter, professeur de droit privé à l’Université d’Avignon
  • 15h40 : Le rapport des tiers de confiance numérique et des professions réglementées : l’exemple du notariat - François-Xavier Bary, directeur général adjoint de l’Association pour le développement du service notarial (ADSN)
  • 16h : Tiers de confiance et blockchain - Amélie Favreau, maître de conférences en droit privé HDR à l’Université Grenoble Alpes
Intervention
Thème
Discipline :

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