Tiers de confiance numérique

Programme

9h : Mot d’accueil

Eric Leroy du Cardonnoy, professeur des universités, Vice-président Recherche, Université de Caen Normandie

9h10 : Confiance et numérique au prisme des tiers de confiance

Marina Teller, professeure de droit privé à l’Université Côte d’Azur, directrice de la Chaire 3IA « Droit économique et intelligence artificielle »

Matin – La diversité des fonctions

A. La protection des personnes

Présidence : Stéphane Prevost, rédacteur en chef de la revue Dalloz IP/IT

9h30 : Le délégué à la protection des données

Me Romain Perray, avocat au barreau de Paris, Associé (McDermott, Will & Emery), Chargé d’enseignement à Paris I, Paris II et Paris V

9h50 : Les « personnes de confiance » pour la modération des contenus

Valère N’Dior, professeur de droit public à l’Université de Bretagne occidentale, membre de l’Institut universitaire de France

10h10 : La garantie humaine dans l’intelligence artificielle

Samir Mérabet, professeur de droit privé à l’Université des Antilles (Martinique)

10h30 : Discussion et pause

B. La sécurité numérique et juridique

Présidence : Magali Scelles, directrice du pôle de compétitivité « Transactions électroniques sécurisées » et Stéphane Bresson, responsable du département Normandie Cyber – Agence de développement pour la Normandie

10h50 : Les prestataires de services de confiance

Me Eric Caprioli, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris (Caprioli Associés), membre de la délégation française auprès de la CNUDCI (groupe IV commerce électronique)

11h10 : Les CSIRT (Computer Security Incident Response Team)

Michel Séjean, professeur de droit privé à l’université Paris XIII, chercheur associé à la Chaire Cyber de l’IHEDN, directeur scientifique du Code de la cybersécurité (Dalloz)

C. L’intermédiation

Présidence : Laurence Mauger-Vielpeau, professeure de droit privé à l’Université de Caen

Normandie

11h30 : Les plateformes de médiation et de conciliation

Corinne Bléry, professeure de droit privé à l’université Polytechnique Hauts-de-France, membre du conseil scientifique de l’association « Droit et procédure »

11h50 : Les prestataires de services d’intermédiation de données

Brunessen Bertrand, professeure de droit public à l’Université de Rennes 1, Chaire Jean Monnet « Gouvernance des données »

12h10 : Discussion puis déjeuner

Après-midi : L’unité du statut

A. L'unité

Présidence : Christophe Alleaume, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie

14h : Les caractères des tiers de confiance

Thibault Douville, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie

14h20 : Le contrôle des tiers de confiance

Jessica Eynard, maître de conférences en droit privé à l’Université Toulouse 1 Capitole

14h40 : La responsabilité des tiers de confiance

Jean-Sébastien Borghetti, professeur de droit privé à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

15h : Questions et pause

B. L'autonomie

Présidence : Thibault Douville, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie

15h20 : Tiers de confiance et plateformes

Emmanuel Netter, professeur de droit privé à l’Université d’Avignon

15h40 : Le rapport des tiers de confiance numérique et des professions réglementées :

l’exemple du notariat

François-Xavier Bary, directeur général adjoint de l’Association pour le développement du service notarial (ADSN)

16h : Tiers de confiance et blockchain

Amélie Favreau, maître de conférences en droit privé HDR à l’Université Grenoble Alpes

Rapport de synthèse

16h30 : Les tiers de confiance sont-ils un facteur de confiance ? Libres propos conclusifs

Grégoire Loiseau, professeur de droit privé à l’École de droit de la Sorbonne à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne