Vidéo pédagogique
Notice
Langue :
Français
Crédits
CERIMES (Production), AUNEGE (Production), Henri Dang (Intervention)
Conditions d'utilisation
Creative Commons (BY NC)
DOI : 10.60527/3nrg-pw29
Citer cette ressource :
Henri Dang. CANAL AUNEGE. (2014, 5 décembre). La territorialité de l'impôt sur les sociétés , in Droit public. [Vidéo]. Canal-U. https://doi.org/10.60527/3nrg-pw29. (Consultée le 29 mai 2024)

La territorialité de l'impôt sur les sociétés

Réalisation : 5 décembre 2014 - Mise en ligne : 5 décembre 2014
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Descriptif

Cette vidéo a pour but de présenter la territorialité de l’IS (impôt sur les sociétés) c'est-à-dire le principe selon lequel seuls sont imposables dans un Etat les résultats rattachés au territoire de cet Etat. Il découle de ce principe que le bénéfice provenant d’un établissement exploité en France est imposable en France, quelque soit la nationalité de cet établissement.

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