Journées EMOIS Nancy 2013 : Détermination du nombre de mesures d’hospitalisation sans consentement au moyen du RIM-P

H-2-2  Titre : Journées EMOIS Nancy 2013 : Détermination du nombre de mesures d’hospitalisation sans consentement au moyen du RIM-P.
Auteur (s) :
Albert VUAGNAT (DREES, Ministère de la Santé, Paris)
Remy MAS (DREES Ministère de la Santé, Paris)
Résumé :
Introduction : Plusieurs sources d’information se rapportent à l’hospitalisation sans le consentement des patients, l’une des modalités de prise en charge en psychiatrie : bilans de commissions départementales de l’hospitalisation en psychiatrie (CDHP), constituant la référence, statistique d’activité des établissements de santé (SAE, depuis 2006), et RIM-P (depuis 2007).
Méthodes : Les bases de données RIM-P nationales chaînées des années 2007 à 2010 ont été utilisées ont été considérés comme mesure d’hospitalisation sans consentement les séjours comportant dans leur première séquence la modalité d’hospitalisation d’office ou à la demande d’un tiers, cette séquence devant en outre ne pas être une séquence de sortie d’essai. Un dénombrement des mesures a été fait par établissement de santé et comparé à la SAE, de telle sorte à disposer d’une information pour les établissements ne transmettant pas de RIM-P. Enfin, le dénombrement par département de lieu de prise en charge a été comparé à la consolidation nationale des bilans de CDHP, disponible pour les années 2007 et 2009.
Résultats : En 2007, 130 établissements ont transmis, via le RIM-P, une activité d’hospitalisation sans consentement sur un ensemble de 252 habilités (51,6%), 177 en 2008, 214 en 2009, 237 (94,0%) en 2010. Après complément depuis la SAE, on dénombre en 2009 via le RIM-P, 55951 hospitalisations à la demande d’un tiers et 14086 d’office. La comparaison aux valeurs des 100 rapports départementaux de CDHP donne une corrélation r² de 0,79 et 0,80 avec des pentes de 1,04 et 1,10 respectivement. En 2010, 51476 patients distincts ont été sujets d’une mesure d’hospitalisation sans consentement, 78,5% avec une seule mesure dans l’année ; le taux d’erreur sur les informations source de la clé de chaînage ayant été de 3,5%.
Discussion/conclusion : A compter de 2009, le RIM-P, quasi exhaustif, permet un dénombrement valide, par référence aux données des CDHP, des mesures d’hospitalisation sans consentement. Cette validation étant faite, le RIM-P permettra l'analyse des disparités des taux de recours pour ce mode d'hospitalisation, et, via le chaînage anonyme du PMSI, la description des parcours hospitaliers des patients.
Mots-clés : Hospitalisation sans consentement ; RIM-P ; Concordance multi-source
L’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt concernant les données diffusées dans cette vidéo ou publiées dans la référence citée.
Conférence enregistrée lors des 26ème Journées Emois les 21 et 22 mars 2013 à Nancy.
H-2 Session – Autres secteurs : activité externe, HAD, SSR,
Psychiatrie.
Modérateurs : D MAYEUX, P METRAL.
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Réalisation, production : Canal U/3S - CERIMES
Mots clés : EMOIS, 2013, Nancy, épidémiologie, évaluation, management, organisation, information, santé, PMSI, T2A, tarification à l’activité, programme de médicalisation des systèmes d’information, psychiatrie,  RIM-P