Journées EMOIS Nancy 2013 : Un outil de suivi national et régional des sanctions résultant des contrôles T2A.

H-1-4  Titre : Journées EMOIS Nancy 2013 : Un outil de suivi national et régional des sanctions résultant des contrôles T2A.
Auteur (s) :
Philippe DE MEY (Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH))
Anne BURONFOSSE (Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH))
Joëlle DUBOIS (Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH))
Résumé :
Introduction : Les campagnes de contrôle de la tarification l’activité (T2A) font l’objet d’une procédure encadrée sur le plan réglementaire. Le décret n° 2006-307 du 16 mars 2006 indique que, suite aux contrôles effectués, une sanction peut être prononcée à l’encontre des établissements contrôlés. Le montant de cette sanction est fixé par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS). Il est apparu nécessaire de réaliser un suivi de cette procédure sanctions. Ce suivi, d’abord réalisé grâce à des enquêtes en 2008 et en 2009, a ensuite été réalisé grâce à l’outil SUSANA, développé par l’ATIH et mis à disposition des ARS.
Méthodes : Cet outil donne des informations sur les sanctions et sur les contentieux. SUSANA s’inscrit dans la suite logicielle développée par l’ATIH pour répondre aux besoins du contrôle T2A. Il est en particulier complémentaire de l’outil de valorisation des contrôles (VALCO) qui calcule le montant maximum de la sanction. L’outil SUSANA permet la saisie des informations sur les sanctions notifiées par les ARS et les éventuels contentieux qui en découlent. Des tableaux de synthèse sont proposés par région et par établissement de Santé.
Résultats : SUSANA a été mis à disposition des ARS en mai 2011 et les informations relatives aux sanctions notifiées lors de la campagne de contrôles T2A 2009 ont été renseignées dans cet outil. Ces données nationales ont été analysées par l’ATIH. Un rapport de synthèse a été élaboré accessible à tous sur le site de l’agence. Ce rapport propose des restitutions nationales et des résultats régionaux globalisés.
Discussion/conclusion : L’outil SUSANA illustre l’implication forte de l’agence dans le développement des outils informatiques nécessaires pour la réalisation des campagnes de contrôle de la T2A. L’analyse des informations recueillies via cet outil pourrait favoriser une démarche de partage d’informations interrégional, et être de nature à accompagner le pilotage national du dispositif mis en œuvre.
Mots-clés : Susana ; ATIH ; T2A
L’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt concernant les données diffusées dans cette vidéo ou publiées dans la référence citée.
Conférence enregistrée lors des 26ème Journées Emois les 21 et 22 mars 2013 à Nancy.
H-1 Session – Qualité des données. — Amphi. Stanislas (Niv. 0)
Modérateurs : EA SAULEAU, A VALENCE.
H-1-1 RUFAT P, TARIGHT N. Les indices de Fisher pour analyser l’amélioration de la qualité des données du programme de médicalisation du système d’information (PMSI).
H-1-2 CHEVALLIER-PORTALEZ E, BATAILLE S, PARIENTE P, BENAMER
H, CAUSSIN C, LIVAREK B, MOURANCHE X, PACHAUD C, VARENNE O,
CREMIEUX F. Complémentarité du PMSI et du registre de cardiologie interventionnelle d’Ile-de-France CARDIO-ARSIF.
H-1-3 RIOU C, ROUGET F, SINTEFF JP, BERNICOT T, ROBERT H, PLADYS P,
CUGGIA M . Outil de contrôle d’exhaustivité des cas pour le registre des malformations congénitales de Bretagne à partir des données PMSI.
H-1-4 DE MEY P, BURONFOSSE A, DUBOIS J. Un outil de suivi national et régional des sanctions résultant des contrôles T2A.
H-1-5 LEFEUVRE D, PAVILLON G, AOUBA A, LAMARCHE-VADEL A, FOUILLET
A, JOUGLA E, REY G. Qualité des certificats de décès français : comparaison des certificats électroniques aux certificats papiers.
H-1-6 ELLINI A, DE MEY P, BURONFOSSE A. « DALIA psychiatrie » — Un outil d’aide à l’amélioration de la qualité des données du RIM-P au service des médecins DIM.
Réalisation, production : Canal U/3S - CERIMES
Mots clés : EMOIS, 2013, Nancy, épidémiologie, évaluation, management, organisation, information, santé, PMSI, T2A, tarification à l’activité, programme de médicalisation des systèmes d’information, ATIH