Reims 2009 - Contrefaçon
Vidéos
Reims 2009 - La contrefaçon : l'étendue du fléau
L'étendu du fléau de la contrefaçon par Christine LAI. SCD Médecine.
Reims 2009 C - Les aspects normatifs internationaux
Les aspects normatifs internationaux présentés par Maître Michel-Paul ESCANDE. SCD Médecine.
Reims 2009 D - Etat du Droit français
Etat du Droit français par Hervé LECUYER. SCD Médecine.
Reims 2009 E - L'indemnisation du préjudice
L'indemnisation du préjudice par Philippe SEMERIVA. SCD Médecine.
Reims 2009 G - Le dépistage des contrefaçons artistiques
Gilles PERRAULT nous présente des exemples de contrefaçons et les moyens qui ont permis de découvrir les copies.
Reims 2009 F - L'action de la Douane Judiciaire
L'action de la Douane Judiciaire présentée par Bruno DALLES, Sous Directeur du Service National des Douanes Judiciaires. SCD Médecine.
Reims 2009 H - Un exemple de contrefaçon dangereuse : les médicaments
Jean Louis DELMAS, Président du Conseil central de la distribution en gros à l'Ordre National des Pharmaciens nous dresse un état des lieux des médicaments contrefaits (localisation, quantification,
Reims 2009 I - Contrefaçon de champagne et atteinte au terroir
M. Charles GOEMAERE, responsable de la défense de l'appellation au CIVC, Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne, nous présente des cas d'usurpation de l'appellation Champagne dans des domaines
Intervenants et intervenantes
Magistrat, dirgie Tracfin (2015-....)
Président du Conseil central de la distribution en gros à l'Ordre National des Pharmaciens (2009)
Avocat spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle (2009)
Responsable protection de l'appellation et marché amont & aval, Comité interprofessionnel du vin de champagne, Epernay (en 2009)
Directrice générale de l'union des fabricants (2009)
Professeur à l'Université Panthéon-Assas. Délégué à l'Université Saint-Joseph de Beyrouth (en 2002) Professeur de Droit privé et sciences criminelles à Panthéon-Assas Paris 2, membre du laboratoire Laboratoire de Droit Civil (LDC) (en 2018) Professeur de Droit privé et sciences criminelles à Panthéon-Assas Paris 2, membre du laboratoire Laboratoire de Droit Civil (LDC) (en 2022)
Restaurateur d'objets d'art. Expert près la Cour d'appel de Versailles, expert à l'Union française des experts spécialisés en sculptures sur bois naturel et polychrome (en 1991)
Conseiller référendaire à la Cour de Cassation (2009)