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Français
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Droit commun de la propriété intellectuelle
DOI : 10.60527/q212-pp80
Citer cette ressource :
CEMU. (2012, 15 novembre). 01 : Le droit de l’urbanisme au regard de l’objectif constitutionnel d’intelligibilité et d'accessibilité du droit , in Quel droit pour un Urbanisme durable ?. [Vidéo]. Canal-U. https://doi.org/10.60527/q212-pp80. (Consultée le 27 avril 2025)

01 : Le droit de l’urbanisme au regard de l’objectif constitutionnel d’intelligibilité et d'accessibilité du droit

Réalisation : 15 novembre 2012 - Mise en ligne : 2 septembre 2013
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Descriptif

La crise de l’urbanisme réglementaire
Sous la Présidence de Patrice CARO, Professeur de géographie, Directeur du laboratoire « ESO-Caen », Université de Caen - CNRS

L’intelligibilité du droit de l’urbanisme en question

Le droit de l’urbanisme au regard de l’objectif constitutionnel d’intelligibilité et d’accessibilité du droit
Par Elise CARPENTIER, Professeur de droit public, Université du Maine



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