Contexte règlementaire des interventions en milieux souterrains dans le cadre de la recherche

Les milieux souterrains constituent un domaine de recherche pour diverses disciplines scientifiques mais il impose, du fait de sa spécificité, des conditions de travail ou d’accès particuliers. Ainsi, la sécurité est un aspect qui ne doit pas être laissé au hasard et qui méritait d’être clairement précisé par une instruction définissant un cadre de règles communes pour toutes les activités menées sous terre. Cette instruction (2022) se base sur les recommandations de bonne conduite édictées par la Fédération Française de Spéléologie et a été mise en œuvre, après un travail de concertation, par le réseau de métiers MSK. A partir de la publication de cette instruction, tout agent CNRS ou membre d’un laboratoire CNRS devant accéder au milieu souterrain doit suivre une procédure comprenant l’évaluation des cavités, l’identification des risques, l’organisation de la mission, le suivi du matériel, la gestion d’un secours, le tout sous la responsabilité d’un expert du milieu souterrain et des activités spéléologiques. Ce dernier point est important car il impose donc, pour toute mission souterraine présentant un certain niveau de risque, le recours à une personne référente, pouvant être un prestataire de type Diplôme d’État ou un partenaire institutionnel. Le CNRS s’est donc engagé dans la formation de personnels, déjà rompus à la pratique de la spéléologie, afin qu’ils obtiennent un diplôme fédéral, le seul étant reconnu pour assurer cette fonction de référent. Le responsable des activités souterraines assure la coordination des activités souterraines du laboratoire, en lien avec le directeur du laboratoire et l’assistant de prévention. Sans son accord, une mission sous terre peut être refusée et la demande d’ordre de mission sera rejetée. Au besoin, il peut être sollicité par d’autres laboratoires n’ayant pas encore de responsable des activités souterraines, le but étant de ne pas pénaliser les laboratoires et les équipes ne disposant pas encore de référent.

[Réseau CNRS MSK : https://msk.cnrs.fr/reglementation/]