Le droit de l'environnement permet-il de faire face à l'urgence environnementale

« Ceux qui ont faim ont droit », affirme Victor Hugo. Face à la persistance et l’aggravation de la
faim et la malnutrition, y compris dans les pays les plus riches tels que la France, une approche
fondée sur le droit à l’alimentation devrait tenir une place centrale. Et « avoir droit » ne signifie pas
« être nourri », mais bien plutôt rappeler la responsabilité de l’État pour respecter, protéger et
réaliser ce droit, garantir des voies de recours, et se concentrer sur les personnes les plus
marginalisées et vulnérables et sur les raisons systémiques qui sous-tendent les violations des
droits humains.
Or si ce droit de l’Homme est consacré en droit international, dans des textes que la France a
ratifié et qui l’obligent, il ne fait l’objet que d’une très faible reconnaissance et protection juridique
en droit français. Contrairement à d’autres droits sociaux tels que le logement, l’eau ou la santé,
aucun droit n’est reconnu pour les personnes victimes de faim et de malnutrition. De plus, ni le droit
relatif aux systèmes alimentaires, ni les stratégies politiques agricoles et alimentaires adoptées ne
répondent suffisamment aux attendus d’une approche fondée sur ce droit.
Plusieurs instances internationales considèrent pourtant que seule une approche par le droit
permet d’appréhender de façon transversale et cohérente l’ensemble des facteurs sociaux,
politiques, économiques et culturels qui influent sur l’accès à l’alimentation. Elle implique de
subordonner l’ensemble du droit et des politiques relatifs aux systèmes alimentaires, à toutes les
échelles territoriales, aux exigences du contenu du droit à l’alimentation.
Tant le Conseil de l’Europe que le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations
Unies appellent la France à reconnaître explicitement le droit à l’alimentation et adopter une loicadre.
Pourquoi aurions-nous besoin d’une approche fondée sur les droits humains pour guider la
transition des systèmes alimentaires ? Qu’implique-t-elle ? Quels seraient le contenu et la portée
d’une loi-cadre sur le droit à l’alimentation ?
En rassemblant des acteurs du monde politique, de la société civile et de la recherche et en
invitant des représentants des instances internationales, cette journée a pour objectif d’ouvrir un
espace pour mieux comprendre cette approche et analyser collectivement l’intérêt de la mobiliser
en France.
Le programme du début d’après-midi vise à approfondir les attendus d’une approche fondée sur
le droit à l’alimentation, à partir du cadre développé à l’international et des exemples étrangers.
Durant la deuxième partie, la perspective sera resserrée sur les implications de cette approche en
France, notamment quant aux législations sectorielles ou aux orientations des stratégies
politiques.