Société d'Histoire du Droit 1er au 4 juin 2017
Conférence
Ulrike MÜßIG, "Responsabilité légale du juge : développements pré-constitutionnels de l’indépendanc…
Du 1er au 4 juin dernier se sont déroulées à la Faculté de Droit de Tours, les Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, association scientifique internationale plus que centenaire.
Pascal VIELFAURE, "Responsabilité pénale et exercice illégal de la médecine au XIXe siècle"
Du 1er au 4 juin dernier se sont déroulées à la Faculté de Droit de Tours, les Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, association scientifique internationale plus que centenaire.
Jeroen CHORUS, "François Rabelais et la responsabilité du magistrat du siège"
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Tanev KONSTANTIN, "Le concept d'intérêt, conçu comme condition d'une action civile"
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Laurent REVERSO, « A quoi elle n’aurait consenti sans les dites promesses de mariage ». Déclaration…
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Bruno DAUGERON, "Les mutations de la responsabilité politique en droit constitutionnel : de la parl…
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Anne DAILLANT et Benjamin MORON-PUECH, "Relecture de la distinction des responsabilités contractuel…
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Rose LETINIER DE ARVIZU, "La responsabilité patrimoniale du roi wisigoth : le cas de Réceswinthe ré…
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Nicolas KERMABON, "La responsabilité du receleur dans le droit canonique médiéval"
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Céline DRAND, "Le droit de l'acheteur à être garanti en cas d'éviction dans l'ancien droit français…
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Sébastien LE GAL, "Etat de siège et responsabilité personnelle du commandant militaire"
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Grégoire BIGOT, "Quel est l'Etat du droit administratif au XIXe siècle ? Autour de la question de l…
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