Certification ISO-27001 et HDS de l’offre de service du mésocentre Bourgogne Franche Comté

Depuis plusieurs années les établissements de santé de la région Bourgogne Franche-Comté ont recours aux ressources de traitement et de stockage du mésocentre régional dans le cadre de leurs analyses en bio-informatique sur des données issues de séquenceurs NGS, en imagerie médicale et en IA. Les données génétiques, en particulier, étant intrinsèquement identifiantes, ne peuvent être anonymisées et sont considérées comme Données de Santé à Caractère Personnel (DSCP). À ce titre, leur traitement doit impérativement être confié à des prestataires certifiés Hébergeurs de Données de Santé (HDS), conformément aux exigences du code de la santé publique.

Cette présentation vise à exposer la démarche entreprise par le mésocentre de Bourgogne-Franche-Comté atteindre la conformité légale et réglementaire nécessaire pour héberger les informations et les traitements des établissements de santé. Elle retrace l'implémentation de son Système de Management de la Sécurité de l'Information (SMSI), la certification ISO-27001 en septembre 2024, et la certification HDS de l'ensemble de l'offre de services en juin 2025.

Présentation associée : Retour d'expérience sur l'utilisation d'un mésocentre certifié HDS pour les analyses de génétique médicale : enjeux, contraintes et perspectives